{"id":2539,"date":"2025-07-14T09:13:30","date_gmt":"2025-07-14T08:13:30","guid":{"rendered":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/?p=2539"},"modified":"2025-07-14T09:13:32","modified_gmt":"2025-07-14T08:13:32","slug":"importations-letat-serre-la-vis-face-aux-fraudeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/?p=2539","title":{"rendered":"Importations\u00a0: L\u2019\u00c9tat serre la vis face aux fraudeurs"},"content":{"rendered":"\n

Une nouvelle mesure radicale impose aux entreprises un programme pr\u00e9visionnel d\u2019importation pour enrayer les d\u00e9tournements fiscaux et les pratiques frauduleuses<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans sa lutte de plus en plus offensive contre les circuits opaques et les fraudeurs aux importations, l\u2019\u00c9tat alg\u00e9rien vient de franchir un cap d\u00e9cisif. Depuis le 9 juillet 2025, toutes les entreprises qui importent des \u00e9quipements ou des mati\u00e8res premi\u00e8res pour leur propre fonctionnement ou leur production sont d\u00e9sormais soumises \u00e0 une nouvelle exigence : la pr\u00e9sentation d\u2019un \u00ab Programme pr\u00e9visionnel d\u2019importation pour le second semestre 2025 \u00bb, document officiel \u00e0 transmettre aux banques et d\u00e9livr\u00e9 par le minist\u00e8re du Commerce et de la Promotion des exportations.<\/p>\n\n\n\n

Ce dispositif, \u00e0 premi\u00e8re vue administratif, cache en r\u00e9alit\u00e9 une riposte cibl\u00e9e face \u00e0 une fraude aux contours nouveaux mais aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures. Le minist\u00e8re, dirig\u00e9 par Kamel Rezig, entend s\u2019attaquer frontalement \u00e0 une technique de plus en plus r\u00e9pandue : des entreprises, d\u00e9clar\u00e9es comme productrices, importent \u00e0 tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel des intrants destin\u00e9s \u00e0 la transformation, mais les revendent ensuite directement sur le march\u00e9 \u2014 sans transformation, et donc en violation des r\u00e8gles douani\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Ces op\u00e9rations ill\u00e9gales permettent aux fraudeurs d\u2019\u00e9chapper aux droits de douane \u00e9lev\u00e9s (5% au lieu de 25%), provoquant un manque \u00e0 gagner important pour le Tr\u00e9sor public et cr\u00e9ant une concurrence d\u00e9loyale pour les entreprises respectueuses de la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision intervient dans un contexte \u00e9conomique marqu\u00e9 par la baisse continue des prix du p\u00e9trole, principale source de devises du pays. Cette fragilit\u00e9 structurelle pousse l\u2019\u00c9tat \u00e0 renforcer la surveillance du commerce ext\u00e9rieur, d\u00e9sormais per\u00e7u comme un levier strat\u00e9gique de souverainet\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s pointent notamment du doigt un nouveau mode op\u00e9ratoire : des entreprises importatrices abusent de leur statut pour \u00e9couler sur le march\u00e9 noir des mati\u00e8res premi\u00e8res subventionn\u00e9es, suivant le mod\u00e8le des anciennes fraudes dans le secteur de la minoterie, o\u00f9 du bl\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 la fabrication de pain \u00e9tait d\u00e9tourn\u00e9 pour nourrir le b\u00e9tail \u2014 avec \u00e0 la cl\u00e9 d\u2019importants profits illicites.<\/p>\n\n\n\n

Une mesure aux allures de filtre massif<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le programme pr\u00e9visionnel d\u2019importation, d\u00e9sormais obligatoire, servira de base de contr\u00f4le pour les institutions financi\u00e8res, les douanes et les autorit\u00e9s fiscales. Ce plan d\u00e9taill\u00e9 permettra d\u2019\u00e9valuer la coh\u00e9rence entre les volumes import\u00e9s et l\u2019activit\u00e9 r\u00e9elle de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

En pratique, six \u00e9tapes sont n\u00e9cessaires pour obtenir le document \u2014 un processus administratif que certains d\u00e9noncent d\u00e9j\u00e0 comme une complexit\u00e9 bureaucratique suppl\u00e9mentaire. Mais pour le gouvernement, c\u2019est un mal n\u00e9cessaire. Avec plus de 300 000 entreprises concern\u00e9es, l\u2019enjeu est de taille : r\u00e9introduire de la transparence dans un \u00e9cosyst\u00e8me souvent min\u00e9 par l\u2019opacit\u00e9 et les positions de rente.<\/p>\n\n\n\n

 \u00ab Une r\u00e9gulation vitale pour la souverainet\u00e9 \u00e9conomique \u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019\u00e9conomiste Brahim Guendouzi, cette mesure traduit une prise de conscience sur la dimension strat\u00e9gique du commerce ext\u00e9rieur :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Au-del\u00e0 de la r\u00e9gulation des flux, il s\u2019agit de restaurer l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat sur un secteur cl\u00e9 pour la souverainet\u00e9 nationale. Le manque de transparence et les privil\u00e8ges ill\u00e9gitimes nourrissent des pratiques de rente destructrices. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement, qui avait d\u00e9j\u00e0 drastiquement r\u00e9duit le nombre d\u2019importateurs de 43 000 \u00e0 13 000 en 2022, continue donc sa politique de nettoyage du secteur. Mais la fraude \u00e9volue vite : aujourd\u2019hui, ce sont les faux producteurs \u2014 et non plus seulement les commer\u00e7ants \u2014 qui alimentent le march\u00e9 parall\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n

Des cons\u00e9quences pour les entreprises honn\u00eates<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ironie du sort, ce renforcement du contr\u00f4le, bien que salutaire, fait aussi peser une pression suppl\u00e9mentaire sur les entreprises s\u00e9rieuses, qui doivent se plier \u00e0 une nouvelle s\u00e9rie de d\u00e9marches. \u00ab C\u2019est frustrant d\u2019\u00eatre trait\u00e9 comme un fraudeur potentiel quand on respecte toutes les r\u00e8gles \u00bb, confie un industriel de l\u2019agroalimentaire \u00e0 Alger.<\/p>\n\n\n\n

Mais pour l\u2019\u00c9tat, il n\u2019y avait plus d\u2019autre choix : laisser prosp\u00e9rer ces fraudes revenait \u00e0 saborder les politiques de soutien \u00e0 la production nationale, \u00e0 encourager la fuite de devises, et \u00e0 affaiblir la cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e9conomique du pays.<\/p>\n\n\n\n

Une fraude li\u00e9e \u00e0 la devise et au double taux de change<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune lui-m\u00eame a r\u00e9cemment d\u00e9nonc\u00e9 la sous-facturation \u00e0 l\u2019export, qui succ\u00e8de aujourd\u2019hui \u00e0 la surfacturation d\u2019antan. Il a notamment point\u00e9 l\u2019exemple des dattes alg\u00e9riennes, export\u00e9es \u00e0 des prix inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux du march\u00e9 local, dans le but de constituer des avoirs en devises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

La dualit\u00e9 du taux de change et l\u2019absence de tra\u00e7abilit\u00e9 dans certaines op\u00e9rations continuent d\u2019alimenter ces d\u00e9rives, malgr\u00e9 les efforts de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie et du minist\u00e8re du Commerce pour assainir le secteur.<\/p>\n\n\n\n

En imposant ce nouveau filtre administratif obligatoire, l\u2019Alg\u00e9rie marque une \u00e9tape importante dans la lutte contre la fraude \u00e0 l\u2019importation. Mais l\u2019efficacit\u00e9 du dispositif d\u00e9pendra largement de sa mise en \u0153uvre sur le terrain, de la capacit\u00e9 de traitement des dossiers par l\u2019administration, et d\u2019un renforcement des contr\u00f4les a posteriori.<\/p>\n\n\n\n

La bataille contre les fraudeurs est loin d\u2019\u00eatre termin\u00e9e, mais le signal politique est clair : l\u2019\u00e8re des importations non encadr\u00e9es touche \u00e0 sa fin.<\/p>\n\n\n\n

L.R.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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