L\u2019Alg\u00e9rie a franchi, ce mercredi 24 d\u00e9cembre 2025, une \u00e9tape majeure dans le traitement juridique et politique de son pass\u00e9 colonial. R\u00e9unie en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re au palais Zighoud Youcef, l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) a adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le projet de loi criminalisant la colonisation fran\u00e7aise de l\u2019Alg\u00e9rie, instaurant pour la premi\u00e8re fois un cadre juridique national qualifiant explicitement les crimes commis par la puissance coloniale entre 1830 et 1962.<\/p>\n\n\n\n
Dans une atmosph\u00e8re solennelle, marqu\u00e9e par une forte affluence des d\u00e9put\u00e9s et des personnalit\u00e9s du monde acad\u00e9mique et politique, cette adoption est apparue comme un moment charni\u00e8re dans l\u2019histoire institutionnelle du pays. \u00ab C\u2019est un moment historique dont les rep\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 trac\u00e9s par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 depuis l\u2019h\u00e9micycle l\u2019historien Mohamed Lahcen Zeghidi, saluant une d\u00e9cision qu\u2019il qualifie de structurante pour la m\u00e9moire nationale.<\/p>\n\n\n\n
Dans un geste hautement symbolique, Zeghidi, chef de file de la partie alg\u00e9rienne au sein de la commission mixte alg\u00e9ro-fran\u00e7aise d\u2019historiens, s\u2019est vu remettre un embl\u00e8me national par les pr\u00e9sidents des groupes parlementaires, en reconnaissance de son engagement constant sur les questions m\u00e9morielles et historiques.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative d\u2019un groupe de d\u00e9put\u00e9s, cette loi intervient dans un contexte de relations alg\u00e9ro-fran\u00e7aises marqu\u00e9es par des tensions r\u00e9currentes, notamment autour de la question de la m\u00e9moire coloniale, de la reconnaissance des crimes commis et de l\u2019acc\u00e8s aux archives. En inscrivant la criminalisation du colonialisme dans le droit positif alg\u00e9rien, le l\u00e9gislateur rompt avec une longue p\u00e9riode de retenue diplomatique et affirme une position officielle claire de l\u2019\u00c9tat alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n
Le texte impute explicitement \u00e0 l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais la responsabilit\u00e9 juridique des crimes qualifi\u00e9s d\u2019\u00ab imprescriptibles \u00bb commis durant plus de 130 ans de domination coloniale. Il consacre, en outre, l\u2019exigence de reconnaissance officielle, de pr\u00e9sentation d\u2019excuses et d\u2019indemnisation des pr\u00e9judices humains, mat\u00e9riels, culturels et environnementaux subis par le peuple alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la loi affirme l\u2019engagement de l\u2019\u00c9tat alg\u00e9rien \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler, documenter et diffuser l\u2019ensemble des faits historiques li\u00e9s \u00e0 la colonisation fran\u00e7aise, faisant de la v\u00e9rit\u00e9 historique un pilier de la souverainet\u00e9 nationale.<\/p>\n\n\n\n
Une d\u00e9finition juridique exhaustive des crimes coloniaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n Structur\u00e9 en cinq chapitres, le texte \u00e9tablit pour la premi\u00e8re fois une classification d\u00e9taill\u00e9e et exhaustive des crimes perp\u00e9tr\u00e9s durant la p\u00e9riode coloniale. Une trentaine de cat\u00e9gories de crimes y sont recens\u00e9es, incluant notamment les massacres de masse, les ex\u00e9cutions sommaires, les d\u00e9placements forc\u00e9s de populations, les enfumades, la torture syst\u00e9matique, les enl\u00e8vements, les viols, la destruction des villages, le pillage des ressources naturelles, la d\u00e9possession fonci\u00e8re ainsi que la privation du peuple alg\u00e9rien de ses droits politiques, humains, \u00e9conomiques et sociaux fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n Ces actes sont juridiquement qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, certains pouvant relever, selon les termes du texte, de la qualification de g\u00e9nocide. Cette reconnaissance marque une rupture avec les approches ant\u00e9rieures, souvent limit\u00e9es \u00e0 des lectures historiques ou m\u00e9morielles sans traduction juridique claire.<\/p>\n\n\n\n Sur les ondes de la Radio alg\u00e9rienne, l\u2019expert en politique internationale Abdelkader Soufi a qualifi\u00e9 cette loi de \u00ab premi\u00e8re africaine \u00bb et d\u2019\u00ab avanc\u00e9e historique majeure \u00bb. Selon lui, le texte \u00ab \u00e9tablit un cadre juridique clair permettant de qualifier, reconna\u00eetre et condamner les crimes commis par la puissance coloniale fran\u00e7aise en Alg\u00e9rie entre 1830 et 1962 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Il souligne que la principale innovation de cette loi r\u00e9side dans \u00ab la classification pr\u00e9cise de crimes longtemps marginalis\u00e9s ou pass\u00e9s sous silence dans les textes officiels \u00bb, citant notamment \u00ab la torture, les ex\u00e9cutions sommaires, les massacres de masse, les enfumades, les kidnappings et les violences sexuelles \u00bb.<\/p>\n\n\n\n La fin d\u2019un tabou juridique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour Abdelkader Soufi, cette loi \u00ab met fin \u00e0 l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 juridique entourant la nature des crimes coloniaux \u00bb. \u00ab Elle d\u00e9finit l\u2019ensemble des crimes recens\u00e9s et leur conf\u00e8re enfin une qualification juridique claire \u00bb, explique-t-il, estimant que cette reconnaissance honore le travail des r\u00e9dacteurs du texte ainsi que celui du Parlement alg\u00e9rien.<\/p>\n\n\n\n L\u2019expert consid\u00e8re que cette initiative marque un tournant strat\u00e9gique dans la politique \u00e9trang\u00e8re alg\u00e9rienne. \u00ab L\u2019Alg\u00e9rie a longtemps privil\u00e9gi\u00e9 une approche cordiale dans ses relations avec la France, mais les r\u00e9sultats n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 \u00e0 la hauteur des attentes \u00bb, affirme-t-il, rappelant que nombre d\u2019accords conclus depuis 1962 ont davantage servi les int\u00e9r\u00eats fran\u00e7ais que ceux de l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n Selon lui, \u00ab l\u2019adoption de cette loi intervient \u00e0 un moment charni\u00e8re o\u00f9 il devenait n\u00e9cessaire de faire \u00e9voluer la position officielle de l\u2019\u00c9tat alg\u00e9rien face \u00e0 l\u2019absence persistante de reconnaissance \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019interdiction de la glorification du colonialisme<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un volet central de la loi concerne l\u2019interdiction explicite de toute glorification de la colonisation fran\u00e7aise. Des dispositions p\u00e9nales sont introduites afin de sanctionner toute tentative de justification, d\u2019exaltation ou de banalisation des crimes coloniaux, notamment dans les discours publics, m\u00e9diatiques ou acad\u00e9miques.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Il n\u2019y a rien \u00e0 glorifier dans une occupation fond\u00e9e sur la violence, les massacres et le pillage \u00bb, insiste Abdelkader Soufi, d\u00e9non\u00e7ant les discours nostalgiques de \u00ab l\u2019Alg\u00e9rie fran\u00e7aise \u00bb encore pr\u00e9sents dans certains cercles politiques et m\u00e9diatiques. Il rappelle que les infrastructures souvent cit\u00e9es comme pr\u00e9tendus bienfaits du colonialisme ont \u00e9t\u00e9 construites par une main-d\u2019\u0153uvre exploit\u00e9e, dans un contexte de r\u00e9pression syst\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n Restitution des archives et des biens spoli\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi aborde \u00e9galement la question centrale de la restitution des archives et des biens spoli\u00e9s. De nombreuses archives relatives \u00e0 la p\u00e9riode coloniale et \u00e0 la guerre de Lib\u00e9ration demeurent toujours d\u00e9tenues par la France. \u00ab La restitution des archives nationales est une exigence l\u00e9gitime et concr\u00e8te \u00bb, souligne Soufi, rappelant que certaines de ces archives sont ant\u00e9rieures \u00e0 1830 et appartenaient au Royaume d\u2019Alg\u00e9rie avant l\u2019invasion coloniale.<\/p>\n\n\n\n Outre les archives, le texte exige la restitution de biens mat\u00e9riels, d\u2019objets historiques, culturels et arch\u00e9ologiques d\u2019une valeur inestimable, emport\u00e9s durant la p\u00e9riode coloniale et toujours conserv\u00e9s dans des institutions fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n S\u00e9quences durables : mines et essais nucl\u00e9aires<\/strong><\/p>\n\n\n\n La loi traite \u00e9galement des s\u00e9quelles humaines, environnementales et sanitaires durables laiss\u00e9es par la colonisation, notamment les mines antipersonnel et les essais nucl\u00e9aires. L\u2019Alg\u00e9rie ne dispose toujours pas de l\u2019ensemble des cartes des zones min\u00e9es laiss\u00e9es par l\u2019arm\u00e9e coloniale, tandis que la contamination radioactive des sites d\u2019essais nucl\u00e9aires continue d\u2019affecter plusieurs g\u00e9n\u00e9rations.<\/p>\n\n\n\n \u00ab C\u2019est un crime contre l\u2019humanit\u00e9 qui se poursuit encore aujourd\u2019hui \u00bb, affirme l\u2019expert, soulignant que les retomb\u00e9es radioactives ont touch\u00e9 non seulement l\u2019Alg\u00e9rie, mais aussi d\u2019autres r\u00e9gions d\u2019Afrique et d\u2019Europe.<\/p>\n\n\n\n Enfin, la loi consacre le principe de l\u2019imprescriptibilit\u00e9 des crimes coloniaux. Face aux discours appelant \u00e0 \u00ab tourner la page \u00bb, Abdelkader Soufi s\u2019interroge : \u00ab Comment avancer sans reconna\u00eetre et r\u00e9parer ? \u00bb. Il rappelle que les traumatismes psychologiques, environnementaux et sanitaires demeurent profond\u00e9ment ancr\u00e9s, rendant toute notion de prescription moralement et juridiquement inacceptable.<\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019expert, \u00ab ce texte ne vise ni la revanche ni l\u2019escalade, mais la justice, la v\u00e9rit\u00e9 et la reconnaissance d\u2019un pass\u00e9 dont les cons\u00e9quences continuent de peser sur le pr\u00e9sent \u00bb.<\/p>\n\n\n\n S.B.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Alg\u00e9rie a franchi, ce mercredi 24 d\u00e9cembre 2025, une \u00e9tape majeure dans le traitement juridique et politique de son pass\u00e9 colonial. 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