Face aux contestations suscit\u00e9es par le durcissement des sanctions, les s\u00e9nateurs disposent d\u2019une marge de man\u0153uvre pour revoir certaines dispositions du projet de loi, dans l\u2019objectif d\u2019en att\u00e9nuer la port\u00e9e coercitive sans renoncer \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi portant nouveau Code de la route, au c\u0153ur de vives controverses depuis son adoption par l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), entre ce mardi 6 janvier dans une phase d\u00e9cisive de son parcours l\u00e9gislatif avec son examen par le Conseil de la nation. Une \u00e9tape cruciale qui pourrait rebattre les cartes, tant le texte suscite d\u00e9bats, r\u00e9serves et tensions sociales dans un contexte marqu\u00e9 par une recrudescence dramatique des accidents de la circulation en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n
Adopt\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s le mercredi 24 d\u00e9cembre dernier, le projet sera pr\u00e9sent\u00e9 devant la Commission de l\u2019\u00e9quipement et du d\u00e9veloppement local du S\u00e9nat par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et des Collectivit\u00e9s locales, Sa\u00efd Sayoud, lors d\u2019une s\u00e9ance programm\u00e9e \u00e0 partir de 9h30, selon un communiqu\u00e9 officiel du Conseil de la nation. Les discussions s\u2019annoncent serr\u00e9es, \u00e0 la lumi\u00e8re des contestations exprim\u00e9es par plusieurs cat\u00e9gories d\u2019usagers de la route et des r\u00e9cents d\u00e9veloppements sur le terrain social.<\/p>\n\n\n\n
Le S\u00e9nat en position d\u2019arbitre<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e9sormais, \u00ab la balle est dans le camp du S\u00e9nat \u00bb. Les s\u00e9nateurs disposent de la latitude constitutionnelle pour amender, r\u00e9viser, voire rejeter certaines dispositions du texte. En cas de d\u00e9saccord entre les deux chambres, l\u2019article 145 de la Constitution pr\u00e9voit la mise en place, dans un d\u00e9lai maximal de quinze jours, d\u2019une commission paritaire compos\u00e9e de membres de l\u2019APN et du Conseil de la nation, charg\u00e9e de proposer une version consensuelle sur les dispositions litigieuses. Cette commission devra, \u00e0 son tour, conclure ses travaux dans un d\u00e9lai \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n Dans ce contexte, l\u2019examen du texte par la chambre haute appara\u00eet comme une occasion pour le gouvernement de clarifier sa strat\u00e9gie, d\u2019exposer sa vision globale de la r\u00e9forme et, surtout, de tenter de d\u00e9gager un compromis acceptable autour d\u2019un projet jug\u00e9 \u00e0 la fois n\u00e9cessaire et sensible.<\/p>\n\n\n\n Un texte qui durcit les sanctions et divise les usagers<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet de nouveau Code de la route introduit un durcissement significatif des sanctions \u00e0 l\u2019encontre des auteurs d\u2019infractions routi\u00e8res. Il instaure quatre paliers d\u2019amendes, modul\u00e9s selon la gravit\u00e9 de l\u2019infraction et les cons\u00e9quences de l\u2019accident. Les sanctions financi\u00e8res peuvent atteindre jusqu\u2019\u00e0 12 000 dinars, tandis que certaines infractions graves sont passibles de peines privatives de libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ces dispositions ont provoqu\u00e9 une lev\u00e9e de boucliers parmi les chauffeurs de camions, de bus et de taxis, qui ont d\u00e9clench\u00e9, jeudi 1er janvier, une gr\u00e8ve spontan\u00e9e pour r\u00e9clamer la r\u00e9vision du texte. Le mouvement a fortement perturb\u00e9 le transport des voyageurs et des marchandises \u00e0 travers le pays, r\u00e9v\u00e9lant l\u2019ampleur des inqui\u00e9tudes suscit\u00e9es par la r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 cette situation, Naftal est intervenue samedi en appelant les camionneurs \u00e0 reprendre le travail, sous peine de r\u00e9siliation de contrats et de poursuites judiciaires, \u00e9voquant des perturbations dans l\u2019approvisionnement en carburants et en gaz GPL. La veille d\u00e9j\u00e0, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et des Transports s\u2019\u00e9tait engag\u00e9 publiquement \u00e0 revoir certaines dispositions du projet, ouvrant ainsi la porte \u00e0 des ajustements.<\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9forme port\u00e9e par l\u2019urgence s\u00e9curitaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 des controverses, les autorit\u00e9s d\u00e9fendent un texte inscrit dans une d\u00e9marche de r\u00e9forme globale visant \u00e0 enrayer l\u2019h\u00e9catombe routi\u00e8re. Les chiffres r\u00e9cents confirment l\u2019ampleur du d\u00e9fi. \u00c0 fin novembre 2025, les routes alg\u00e9riennes ont enregistr\u00e9 25 538 accidents corporels, ayant fait 34 953 bless\u00e9s et 3 571 morts. Par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, les hausses sont respectivement de 2,86 % pour les accidents, 4,22 % pour les bless\u00e9s et 1,95 % pour les d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es alarmantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par Lahcen Boubka, directeur d\u2019\u00e9tudes \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation nationale \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, lors de son intervention dans l\u2019\u00e9mission \u00ab L\u2019Invit\u00e9 du jour \u00bb<\/em> sur la Cha\u00eene 3 de la Radio alg\u00e9rienne. Un constat d\u2019autant plus pr\u00e9occupant que, sur les seules derni\u00e8res 24 heures, la Protection civile a recens\u00e9 neuf d\u00e9c\u00e8s et 220 bless\u00e9s dans des accidents survenus \u00e0 travers plusieurs r\u00e9gions du pays.<\/p>\n\n\n\n Une approche globale, au-del\u00e0 de la r\u00e9pression<\/strong><\/p>\n\n\n\n Intervenant de son c\u00f4t\u00e9 sur la Cha\u00eene 1 de la Radio nationale, Mme Hassiba Kouasmia, sous-directrice de la circulation routi\u00e8re au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, a soulign\u00e9 que le projet de loi ne saurait \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 une simple logique punitive. Selon elle, le texte, fort de 190 articles, est le fruit d\u2019un travail concert\u00e9 et multisectoriel associant la Gendarmerie nationale, la S\u00fbret\u00e9 nationale et le secteur de la Justice, dans l\u2019objectif de b\u00e2tir un cadre juridique plus coh\u00e9rent et plus efficace.<\/p>\n\n\n\n La strat\u00e9gie nationale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re repose, a-t-elle rappel\u00e9, sur plusieurs piliers : l\u2019\u00e9ducation et la formation, la pr\u00e9vention et la sensibilisation, la num\u00e9risation des donn\u00e9es, mais aussi un dispositif de dissuasion proportionn\u00e9. Les infractions y sont class\u00e9es en quatre niveaux de gravit\u00e9, de la simple contravention jusqu\u2019au d\u00e9lit ou au crime dans les cas les plus graves, notamment lorsque la conduite sous l\u2019emprise de l\u2019alcool ou de stup\u00e9fiants entra\u00eene des blessures ou des d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Responsabilit\u00e9 \u00e9largie et infrastructures en cause<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019un des apports majeurs du projet r\u00e9side dans l\u2019\u00e9largissement du champ de la responsabilit\u00e9 juridique. D\u00e9sormais, celle-ci ne se limite plus au conducteur fautif, mais englobe l\u2019ensemble des acteurs pouvant contribuer \u00e0 un accident. Sont ainsi concern\u00e9s les services de l\u2019\u00c9tat charg\u00e9s de la r\u00e9alisation et de l\u2019entretien des routes, en cas de d\u00e9faillance av\u00e9r\u00e9e, mais aussi les auto-\u00e9coles impliqu\u00e9es dans l\u2019octroi ill\u00e9gal de permis de conduire, expos\u00e9es \u00e0 des poursuites civiles et p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n Le texte renforce \u00e9galement la protection des usagers vuln\u00e9rables, en interdisant le transport d\u2019enfants de moins de huit ans sur les deux-roues motoris\u00e9s. Le jet de d\u00e9chets depuis un v\u00e9hicule est, quant \u00e0 lui, qualifi\u00e9 de comportement incivique de second degr\u00e9, sanctionn\u00e9 par une amende de 5 000 dinars.<\/p>\n\n\n\n Concernant l\u2019usage des technologies, l\u2019utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable et des dispositifs audiovisuels au volant est class\u00e9e parmi les infractions les plus graves, tandis que le recours au GPS reste autoris\u00e9, consid\u00e9r\u00e9 comme un outil d\u2019assistance \u00e0 la conduite.<\/p>\n\n\n\n Enfin, le projet met l\u2019accent sur la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics en mati\u00e8re d\u2019infrastructures. L\u2019article 46 impose des normes strictes pour la r\u00e9alisation et la maintenance des routes, insiste sur la modernisation de la signalisation, l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019\u00e9clairage public et la suppression des ralentisseurs non conformes, souvent \u00e0 l\u2019origine d\u2019accidents et de d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels.<\/p>\n\n\n\n Un enjeu humain et \u00e9conomique majeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 du drame humain, l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re repr\u00e9sente un co\u00fbt \u00e9conomique consid\u00e9rable. En l\u2019absence de donn\u00e9es r\u00e9centes, les estimations de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publi\u00e9es en 2022 \u00e9valuent ce co\u00fbt \u00e0 299 milliards de dinars par an, incluant les d\u00e9penses de sant\u00e9, les pertes de productivit\u00e9, les d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et les interventions des secours.<\/p>\n\n\n\n Entre urgence s\u00e9curitaire, tensions sociales et imp\u00e9ratif de r\u00e9forme, l\u2019examen du nouveau Code de la route par le S\u00e9nat s\u2019annonce comme un moment cl\u00e9. L\u2019issue des d\u00e9bats dira si cette r\u00e9forme parvient \u00e0 concilier fermet\u00e9, justice sociale et adh\u00e9sion des citoyens, condition indispensable pour esp\u00e9rer mettre un terme \u00e0 l\u2019h\u00e9catombe qui endeuille chaque ann\u00e9e les routes alg\u00e9riennes.<\/p>\n\n\n\n L.R.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Face aux contestations suscit\u00e9es par le durcissement des sanctions, les s\u00e9nateurs disposent d\u2019une marge de man\u0153uvre pour revoir certaines dispositions du projet de loi, dans l\u2019objectif d\u2019en att\u00e9nuer la port\u00e9e coercitive sans renoncer \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de s\u00e9curit\u00e9. Le projet de loi portant nouveau Code de la route, au c\u0153ur de vives controverses depuis son adoption […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3740,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":{"0":"post-3739","1":"post","2":"type-post","3":"status-publish","4":"format-standard","5":"has-post-thumbnail","7":"category-infos"},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3739","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3739"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3739\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3741,"href":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3739\/revisions\/3741"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3740"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3739"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3739"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3739"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}