Pr\u00e9sent\u00e9 par les pouvoirs publics comme un levier de modernisation et de moralisation de la vie politique, le projet de loi organique relatif aux partis politiques, r\u00e9cemment adopt\u00e9 en Conseil des ministres, s\u2019appr\u00eate \u00e0 entrer dans sa phase parlementaire. Le texte sera prochainement soumis au d\u00e9bat au sein de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, dans un contexte marqu\u00e9 par une volont\u00e9 affich\u00e9e de restaurer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019action politique et d\u2019assainir le fonctionnement partisan.<\/p>\n\n\n\n
Sans modifications substantielles par rapport \u00e0 la version transmise aux formations politiques pour enrichissement il y a plusieurs mois, le projet vise, selon son expos\u00e9 des motifs, \u00e0 renforcer le pluralisme politique consacr\u00e9 par la Constitution, \u00e0 pr\u00e9ciser les r\u00e8gles de cr\u00e9ation et de fonctionnement des partis, et \u00e0 consacrer le principe de transparence dans la gestion financi\u00e8re, dans le but de lutter contre toutes les formes de corruption qui ont entach\u00e9 la vie politique ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Derri\u00e8re ces objectifs affich\u00e9s, le texte consacre toutefois un r\u00f4le accru du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, appel\u00e9 \u00e0 devenir l\u2019acteur central du suivi, du contr\u00f4le et de l\u2019encadrement de l\u2019activit\u00e9 partisane.<\/p>\n\n\n\n
Une gestion des partis d\u00e9sormais num\u00e9ris\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n Parmi les principales innovations figure la num\u00e9risation de la gestion des partis politiques \u00e0 travers la mise en place d\u2019une plateforme \u00e9lectronique plac\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur. Cet outil num\u00e9rique sera utilis\u00e9 pour la transmission des informations relatives aux structures, aux membres et aux activit\u00e9s des partis, renfor\u00e7ant ainsi le contr\u00f4le administratif et la tra\u00e7abilit\u00e9 de leur fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n Cette orientation s\u2019inscrit dans une logique de centralisation des donn\u00e9es et de surveillance accrue, pr\u00e9sent\u00e9e comme un moyen d\u2019am\u00e9liorer la transparence et de pr\u00e9venir les d\u00e9rives organisationnelles et financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Nomadisme politique : des sanctions dissuasives<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019une des dispositions les plus marquantes du projet de loi concerne la lutte contre le nomadisme politique, ph\u00e9nom\u00e8ne devenu r\u00e9current ces derni\u00e8res ann\u00e9es et largement d\u00e9cri\u00e9 pour son impact n\u00e9gatif sur la stabilit\u00e9 institutionnelle et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des \u00e9lus.<\/p>\n\n\n\n Le texte pr\u00e9voit d\u00e9sormais que tout parlementaire qui change d\u2019appartenance partisane en cours de mandat encourt des sanctions lourdes, \u00e0 savoir la radiation d\u00e9finitive des listes de son parti et la perte automatique de son si\u00e8ge au Parlement. Cette mesure vise \u00e0 mettre un terme aux changements d\u2019\u00e9tiquette opportunistes et \u00e0 restaurer la coh\u00e9rence du mandat \u00e9lectif.<\/p>\n\n\n\n Promotion encadr\u00e9e des jeunes et des femmes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet introduit \u00e9galement des obligations explicites en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation des jeunes et des femmes. Les partis politiques sont tenus d\u2019inscrire dans leurs statuts des pourcentages repr\u00e9sentatifs pour ces deux cat\u00e9gories, aussi bien au niveau des organes dirigeants nationaux que des structures locales.<\/p>\n\n\n\n Cette disposition entend favoriser le renouvellement de la classe politique et renforcer l\u2019inclusivit\u00e9 au sein des formations partisanes, dans un cadre d\u00e9sormais contraignant.<\/p>\n\n\n\n Conditions strictes de cr\u00e9ation et d\u2019adh\u00e9sion<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le texte pr\u00e9cise de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e les conditions de cr\u00e9ation et d\u2019adh\u00e9sion aux partis politiques. L\u2019article 20 stipule que les membres fondateurs et les adh\u00e9rents doivent \u00eatre de nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne, \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 23 ans pour les fondateurs et 19 ans pour les adh\u00e9rents, jouir de leurs droits civils et politiques et ne pas avoir fait l\u2019objet de condamnations \u00e0 des peines privatives de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits, sauf en cas de d\u00e9lits non intentionnels ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 une r\u00e9habilitation.<\/p>\n\n\n\n La repr\u00e9sentativit\u00e9 territoriale est \u00e9galement renforc\u00e9e. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21, les membres fondateurs doivent \u00eatre domicili\u00e9s dans plus d\u2019un quart du nombre total des wilayas du pays, avec un minimum de deux fondateurs par wilaya concern\u00e9e. Lorsque le calcul n\u2019aboutit pas \u00e0 un nombre entier, celui-ci est arrondi \u00e0 l\u2019entier sup\u00e9rieur. La liste des fondateurs doit en outre comporter une proportion minimale de 10 % de femmes et 10 % de jeunes.<\/p>\n\n\n\n Exclusions et interdictions politiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Certaines cat\u00e9gories de personnes sont explicitement exclues de toute activit\u00e9 politique. Le texte interdit la fondation, l\u2019adh\u00e9sion ou la participation aux organes dirigeants d\u2019un parti \u00e0 toute personne impliqu\u00e9e dans l\u2019exploitation des constantes nationales ayant conduit \u00e0 la trag\u00e9die nationale, \u00e0 celles ayant instrumentalis\u00e9 la religion, l\u2019identit\u00e9 ou la langue, ainsi qu\u2019aux personnes ou entit\u00e9s inscrites sur la liste nationale li\u00e9e au terrorisme.<\/p>\n\n\n\n Bien que formul\u00e9es en termes g\u00e9n\u00e9raux, ces dispositions traduisent une volont\u00e9 de verrouillage id\u00e9ologique et s\u00e9curitaire de l\u2019espace partisan.<\/p>\n\n\n\n Un congr\u00e8s constitutif fortement encadr\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet de loi renforce consid\u00e9rablement les conditions d\u2019organisation du congr\u00e8s constitutif. Celui-ci doit se tenir obligatoirement en pr\u00e9sentiel sur le territoire national et r\u00e9unir au moins 600 congressistes, \u00e9lus lors de congr\u00e8s de wilaya.<\/p>\n\n\n\n Ces congressistes doivent repr\u00e9senter au minimum un tiers du nombre total des wilayas, en tenant compte de l\u2019ensemble des r\u00e9gions du pays, avec un minimum de 25 congressistes par wilaya repr\u00e9sent\u00e9e. Dans chaque wilaya, les congressistes sont \u00e9lus par au moins 100 participants. La validit\u00e9 du congr\u00e8s est conditionn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de plus de la moiti\u00e9 des membres fondateurs, ainsi qu\u2019au respect des quotas de femmes et de jeunes.<\/p>\n\n\n\n Fonctionnement interne et leadership limit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le texte s\u2019int\u00e9resse \u00e9galement \u00e0 l\u2019organisation interne des partis. Il impose l\u2019existence d\u2019un organe d\u00e9lib\u00e9rant et d\u2019un organe ex\u00e9cutif au niveau national. Le responsable du parti est \u00e9lu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois, introduisant ainsi une limitation de la dur\u00e9e de leadership, cens\u00e9e pr\u00e9venir la personnalisation excessive du pouvoir partisan.<\/p>\n\n\n\n Contr\u00f4le administratif renforc\u00e9 des structures locales<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les partis sont tenus de notifier au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et au wali territorialement comp\u00e9tent, par voie \u00e9lectronique, les adresses de leurs structures locales ainsi que la liste nominative de leurs membres et leurs fonctions partisanes, dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de leur cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019usage des si\u00e8ges partisans est strictement encadr\u00e9. Il est interdit d\u2019utiliser les locaux \u00e0 des fins autres que celles d\u00e9clar\u00e9es, d\u2019y h\u00e9berger des organisations interdites ou des personnes repr\u00e9sentant une menace pour l\u2019ordre public, ou d\u2019y organiser des activit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l\u2019objet du parti.<\/p>\n\n\n\n Relations ext\u00e9rieures et interdiction des langues \u00e9trang\u00e8res<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet de loi interdit tout lien organique, de d\u00e9pendance ou de tutelle entre un parti politique et un syndicat, une association ou toute organisation non politique, qu\u2019elle soit nationale ou \u00e9trang\u00e8re. Les relations avec des partis politiques \u00e9trangers sont autoris\u00e9es uniquement dans un cadre de coop\u00e9ration ou d\u2019amiti\u00e9, et sous r\u00e9serve d\u2019une autorisation pr\u00e9alable du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, apr\u00e8s avis du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan linguistique, le texte impose une r\u00e8gle stricte : les partis politiques ne peuvent utiliser, dans leurs activit\u00e9s sur le territoire national, que les deux langues officielles du pays, l\u2019arabe et le tamazight, excluant de fait tout usage des langues \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Discipline financi\u00e8re et sanctions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet instaure un cadre financier rigoureux fond\u00e9 sur la transparence et le contr\u00f4le des ressources, avec une interdiction stricte de tout financement \u00e9tranger. Les dispositions p\u00e9nales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9es afin de les aligner sur la l\u00e9gislation r\u00e9pressive en vigueur.<\/p>\n\n\n\n En cas de paralysie interne ou de violation manifeste des dispositions l\u00e9gales, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur peut d\u00e9cider de la suspension de l\u2019activit\u00e9 d\u2019un parti. La dissolution peut \u00eatre demand\u00e9e par voie judiciaire si une formation politique ne pr\u00e9sente pas de candidats \u00e0 deux \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales cons\u00e9cutives, contre quatre auparavant, afin d\u2019encourager un engagement politique r\u00e9el et continu.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 travers ce projet de loi, les autorit\u00e9s entendent restructurer en profondeur le champ partisan alg\u00e9rien, en instaurant des garde-fous stricts et en mettant fin \u00e0 certaines pratiques jug\u00e9es d\u00e9stabilisantes. Reste \u00e0 savoir si ce nouvel encadrement permettra de revitaliser la vie politique ou s\u2019il renforcera davantage le contr\u00f4le administratif au d\u00e9triment de l\u2019autonomie partisane.<\/p>\n\n\n\n S.B.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9sent\u00e9 par les pouvoirs publics comme un levier de modernisation et de moralisation de la vie politique, le projet de loi organique relatif aux partis politiques, r\u00e9cemment adopt\u00e9 en Conseil des ministres, s\u2019appr\u00eate \u00e0 entrer dans sa phase parlementaire. 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