L\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) s\u2019appr\u00eate \u00e0 entrer dans une s\u00e9quence parlementaire dense et d\u00e9terminante, marqu\u00e9e par l\u2019examen de plusieurs textes majeurs touchant \u00e0 l\u2019organisation politique, territoriale et institutionnelle du pays. Partis politiques, d\u00e9coupage administratif, r\u00e8glement budg\u00e9taire, code de la route et criminalisation du colonialisme fran\u00e7ais figurent au c\u0153ur d\u2019un agenda charg\u00e9 qui s\u2019\u00e9talera jusqu\u2019au 9 mars, date annonc\u00e9e pour une s\u00e9rie de votes et de ratifications d\u00e9cisifs.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux de l\u2019APN reprendront lundi avec une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation et au d\u00e9bat du projet de loi organique relatif aux partis politiques. Selon un communiqu\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e, la s\u00e9ance d\u00e9butera \u00e0 10h00 et sera suivie, dans l\u2019apr\u00e8s-midi, par l\u2019examen d\u2019un second texte portant modification et compl\u00e9ment de la loi n\u00b0 84-09 relative \u00e0 l\u2019organisation territoriale du pays. Les discussions sur ce dernier se poursuivront mardi, avant la r\u00e9ponse du repr\u00e9sentant du gouvernement aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Une refonte du cadre juridique de l\u2019action partisane<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le projet de loi organique sur les partis politiques sera pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s locales et des Transports, Sa\u00efd Sayoud. Cette pr\u00e9sentation sera suivie de la lecture du rapport pr\u00e9liminaire par la commission comp\u00e9tente, avant l\u2019ouverture du d\u00e9bat parlementaire. Les chefs des groupes parlementaires interviendront successivement pour exposer la position de leurs formations politiques respectives, avant que le repr\u00e9sentant du gouvernement n\u2019apporte ses premi\u00e8res r\u00e9ponses aux observations et interrogations soulev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Compos\u00e9 de 97 articles, ce projet de loi s\u2019inscrit dans le prolongement direct des dispositions de la Constitution et ambitionne de r\u00e9former en profondeur et de mani\u00e8re structurante le cadre juridique encadrant l\u2019activit\u00e9 partisane en Alg\u00e9rie. Il a \u00e9t\u00e9 au centre de larges consultations men\u00e9es par la commission des affaires juridiques et des libert\u00e9s de l\u2019APN, qui a auditionn\u00e9, durant trois semaines, l\u2019ensemble des acteurs du paysage politique national. Cette d\u00e9marche, volontairement inclusive, visait \u00e0 enrichir le texte, \u00e0 garantir sa conformit\u00e9 constitutionnelle et \u00e0 assurer son ad\u00e9quation avec les exigences de la conjoncture politique actuelle, tout en servant l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n\n\n\n Organisation territoriale : vers 69 wilayas<\/strong><\/p>\n\n\n\n La s\u00e9ance de lundi apr\u00e8s-midi sera consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen du projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 84-09 relative \u00e0 l\u2019organisation territoriale du pays. La proc\u00e9dure suivra un sch\u00e9ma similaire \u00e0 celui du texte sur les partis politiques, avec la pr\u00e9sentation du projet par l\u2019ex\u00e9cutif, l\u2019expos\u00e9 du rapport pr\u00e9liminaire, puis un d\u00e9bat ouvert \u00e0 l\u2019ensemble des membres du Parlement.<\/p>\n\n\n\n Ce projet de loi pr\u00e9voit la promotion de 11 circonscriptions administratives en wilayas \u00e0 part enti\u00e8re, portant ainsi le nombre total de wilayas \u00e0 69. Cette r\u00e9organisation territoriale, engag\u00e9e en application des directives du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelmadjid Tebboune, r\u00e9pond \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019actualiser le d\u00e9coupage administratif du pays afin de l\u2019adapter aux \u00e9volutions d\u00e9mographiques et socio\u00e9conomiques. Elle vise \u00e9galement \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s des autorit\u00e9s locales \u00e0 assumer pleinement leurs missions et pr\u00e9rogatives.<\/p>\n\n\n\n Les objectifs escompt\u00e9s portent notamment sur la promotion du d\u00e9veloppement local, l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019attractivit\u00e9 des territoires et le renforcement du cadre de vie des citoyens, en particulier dans les r\u00e9gions des Hauts-Plateaux et du Sud. Les discussions autour de ce texte se poursuivront tout au long de la journ\u00e9e de mardi, permettant aux d\u00e9put\u00e9s d\u2019approfondir leurs \u00e9changes avant la r\u00e9ponse finale du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur aux interrogations soulev\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Questions orales et r\u00e8glement du budget 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019issue de ces deux premi\u00e8res s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res, l\u2019APN tiendra, jeudi, une s\u00e9ance consacr\u00e9e aux questions orales adress\u00e9es aux membres du gouvernement. Les travaux reprendront ensuite le lundi 2 mars avec, \u00e0 l\u2019ordre du jour, l\u2019examen du projet de loi portant r\u00e8glement du budget de l\u2019exercice 2023.<\/p>\n\n\n\n Ce texte, central dans le dispositif de contr\u00f4le parlementaire de l\u2019action gouvernementale, sera pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, avant l\u2019expos\u00e9 du rapport de la commission comp\u00e9tente par son rapporteur. Les interventions des d\u00e9put\u00e9s ouvriront un d\u00e9bat qui se poursuivra le lendemain, mardi 3 mars, avant que le repr\u00e9sentant du gouvernement ne r\u00e9ponde aux pr\u00e9occupations exprim\u00e9es sur la gestion des finances publiques au titre de l\u2019exercice 2023.<\/p>\n\n\n\n Un 9 mars sous le signe des votes<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le cycle de ces s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res s\u2019ach\u00e8vera le lundi 9 mars, journ\u00e9e appel\u00e9e \u00e0 marquer l\u2019aboutissement de cette s\u00e9quence parlementaire intense. Les d\u00e9put\u00e9s proc\u00e9deront d\u2019abord au vote sur le projet de loi organique relatif aux partis politiques, puis \u00e0 l\u2019adoption du texte modifiant et compl\u00e9tant la loi sur l\u2019organisation territoriale.<\/p>\n\n\n\n Ils seront \u00e9galement appel\u00e9s \u00e0 ratifier les dispositions du projet de loi criminalisant le colonialisme fran\u00e7ais en Alg\u00e9rie, telles qu\u2019\u00e9labor\u00e9es par la commission paritaire, laquelle a tenu sa premi\u00e8re r\u00e9union la semaine derni\u00e8re sous l\u2019\u00e9gide du pr\u00e9sident du Conseil de la nation. Dans la m\u00eame logique de recherche de consensus, l\u2019Assembl\u00e9e se prononcera \u00e9galement sur le projet de code de la route, \u00e9labor\u00e9 lui aussi par une commission paritaire, et pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n Enfin, en cl\u00f4ture des travaux de cette journ\u00e9e, les d\u00e9put\u00e9s voteront le projet de loi portant r\u00e8glement du budget 2023, mettant un terme \u00e0 un calendrier parlementaire particuli\u00e8rement dense et \u00e0 forts enjeux politiques et institutionnels.<\/p>\n\n\n\n L.R.<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) s\u2019appr\u00eate \u00e0 entrer dans une s\u00e9quence parlementaire dense et d\u00e9terminante, marqu\u00e9e par l\u2019examen de plusieurs textes majeurs touchant \u00e0 l\u2019organisation politique, territoriale et institutionnelle du pays. 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