Les deux chambres du Parlement alg\u00e9rien se r\u00e9uniront ce mercredi en congr\u00e8s afin de se prononcer sur une s\u00e9rie de dix amendements qualifi\u00e9s de \u00ab techniques \u00bb apport\u00e9s \u00e0 la Constitution adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum en 2020. Cette session exceptionnelle, convoqu\u00e9e par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Abdelmadjid Tebboune, marque une nouvelle \u00e9tape dans l\u2019ajustement du cadre institutionnel du pays.<\/p>\n\n\n\n
Selon des sources parlementaires, la r\u00e9union est pr\u00e9vue dans la matin\u00e9e du 25 mars et sera pr\u00e9sid\u00e9e par Azouz Nasri, en sa qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du Conseil de la nation. Ce format en congr\u00e8s, r\u00e9unissant l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale et le Conseil de la nation, ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles pr\u00e9cises de fonctionnement et de quorum.<\/p>\n\n\n\n
Un cadre institutionnel strict pour une session d\u00e9cisive<\/strong><\/p>\n\n\n\n Avant l\u2019ouverture officielle de la s\u00e9ance, une commission mixte compos\u00e9e des bureaux des deux chambres devra fixer les modalit\u00e9s d\u2019organisation et le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Cette instance, dirig\u00e9e par le membre le plus \u00e2g\u00e9, verra ses d\u00e9cisions valid\u00e9es imm\u00e9diatement avant le d\u00e9but des travaux.<\/p>\n\n\n\n Le quorum requis pour la validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 : les trois quarts des membres des deux chambres doivent \u00eatre pr\u00e9sents. Sur un total de 583 parlementaires \u2014 407 d\u00e9put\u00e9s et 176 membres du Conseil de la nation \u2014 au moins 437 \u00e9lus devront donc prendre part au vote.<\/p>\n\n\n\n Une fois adopt\u00e9s, les amendements seront publi\u00e9s sans d\u00e9lai au Journal officiel sous forme de loi, \u00e0 condition de ne pas contrevenir aux dispositions de l\u2019article 223 de la Constitution de 2020, qui encadre les r\u00e9visions constitutionnelles.<\/p>\n\n\n\n Des ajustements cibl\u00e9s pour consolider les institutions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019Ex\u00e9cutif lors d\u2019une conf\u00e9rence nationale en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e, les dix amendements visent essentiellement \u00e0 affiner le fonctionnement des institutions, sans remettre en cause les \u00e9quilibres fondamentaux du texte constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n Parmi les principales propositions figure l\u2019introduction d\u2019une exigence de niveau d\u2019instruction pour les candidats \u00e0 la magistrature supr\u00eame, une mesure destin\u00e9e \u00e0 encadrer davantage les conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement de clarifier les modalit\u00e9s de prestation de serment du chef de l\u2019\u00c9tat, en d\u00e9finissant pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019instance devant laquelle il est pr\u00eat\u00e9 ainsi que l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de sa proclamation.<\/p>\n\n\n\n Autre \u00e9volution notable : la possibilit\u00e9 pour le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de convoquer des \u00e9lections locales anticip\u00e9es, une disposition qui renforcerait sa capacit\u00e9 d\u2019intervention en cas de blocage ou de crise au niveau des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9formes dans la magistrature et le Parlement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le texte propose aussi de revoir certaines proc\u00e9dures relatives au Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature. Il s\u2019agit notamment de supprimer l\u2019obligation d\u2019obtenir son avis conforme pour certaines nominations \u00e0 des fonctions sup\u00e9rieures, dans un contexte o\u00f9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en est lui-m\u00eame le pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n La composition de cette instance devrait \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9e, avec la suppression de plusieurs cat\u00e9gories de membres \u2014 dont les repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les pr\u00e9sidents des deux chambres, la repr\u00e9sentation syndicale et le pr\u00e9sident du Conseil national des droits de l\u2019homme \u2014 tout en int\u00e9grant le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour supr\u00eame.<\/p>\n\n\n\n Sur le plan parlementaire, un amendement pr\u00e9voit de porter le mandat du pr\u00e9sident du Conseil de la nation de trois \u00e0 six ans. L\u2019objectif affich\u00e9 est d\u2019assurer une meilleure continuit\u00e9 institutionnelle et de pr\u00e9server l\u2019expertise accumul\u00e9e au sein de cette chambre.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame esprit, il est propos\u00e9 d\u2019assouplir le calendrier de la session parlementaire ordinaire, en permettant son ouverture en septembre pour une dur\u00e9e de dix mois, afin d\u2019am\u00e9liorer la fluidit\u00e9 du travail l\u00e9gislatif.<\/p>\n\n\n\n \u00c9lections et continuit\u00e9 institutionnelle au c\u0153ur des r\u00e9visions<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les amendements incluent \u00e9galement une red\u00e9finition du r\u00f4le de l\u2019instance nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections, avec un \u00e9largissement de ses pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re de contr\u00f4le. Parall\u00e8lement, les aspects logistiques et mat\u00e9riels de l\u2019organisation des scrutins seraient confi\u00e9s \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n Enfin, plusieurs dispositions transitoires sont pr\u00e9vues pour \u00e9viter tout vide juridique. L\u2019une d\u2019elles concerne le renouvellement par moiti\u00e9 des membres \u00e9lus du Conseil de la nation, afin de garantir la continuit\u00e9 des institutions. Une autre, fixe des d\u00e9lais raisonnables pour la mise en conformit\u00e9 des institutions dont la composition ou le statut juridique seraient modifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9vision technique aux implications politiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si ces amendements sont pr\u00e9sent\u00e9s comme purement techniques, ils traduisent n\u00e9anmoins une volont\u00e9 de rationalisation du fonctionnement des institutions et d\u2019adaptation du cadre constitutionnel aux r\u00e9alit\u00e9s politiques et administratives.<\/p>\n\n\n\n Le vote de ce mercredi constituera ainsi un moment cl\u00e9 pour ent\u00e9riner ces ajustements et confirmer l\u2019orientation r\u00e9formatrice engag\u00e9e depuis l\u2019adoption de la Constitution de 2020.<\/p>\n\n\n\n L.R.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les deux chambres du Parlement alg\u00e9rien se r\u00e9uniront ce mercredi en congr\u00e8s afin de se prononcer sur une s\u00e9rie de dix amendements qualifi\u00e9s de \u00ab techniques \u00bb apport\u00e9s \u00e0 la Constitution adopt\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rendum en 2020. 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