{"id":4344,"date":"2026-03-26T08:49:21","date_gmt":"2026-03-26T07:49:21","guid":{"rendered":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/?p=4344"},"modified":"2026-03-26T08:49:24","modified_gmt":"2026-03-26T07:49:24","slug":"revision-technique-de-la-constitution-feu-vert-de-542-parlementaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/?p=4344","title":{"rendered":"R\u00e9vision technique de la Constitution\u00a0: Feu vert de 542 parlementaires"},"content":{"rendered":"\n

Le Parlement alg\u00e9rien a adopt\u00e9 ce mercredi soir \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le projet de loi portant sur le r\u00e9am\u00e9nagement technique de la Constitution. Douze amendements cibl\u00e9s viennent clarifier et optimiser le fonctionnement de la pr\u00e9sidence, du Parlement et de la justice, tout en renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 juridique et l\u2019efficacit\u00e9 institutionnelle sans toucher aux principes fondamentaux du texte fondamental.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les deux chambres du Parlement alg\u00e9rien se sont r\u00e9unies au Palais des Nations \u00e0 Alger pour examiner le projet de r\u00e9vision technique de la Constitution et l\u2019ont adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 avec 542 voix favorables lors d\u2019une session pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par M. Azzouz Nasri, pr\u00e9sident du Conseil de la Nation et du Parlement. La s\u00e9ance a \u00e9galement rassembl\u00e9 M. Ibrahim Boughali, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, Mme Le\u00efla Aslaoui, pr\u00e9sidente de la Cour constitutionnelle, et M. Boualem Boualem, directeur du cabinet de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, ainsi que des membres du gouvernement et des repr\u00e9sentants d\u2019organismes officiels. Les chefs des groupes parlementaires ont salu\u00e9 le projet, soulignant que ces amendements techniques permettent de clarifier les proc\u00e9dures institutionnelles, de renforcer l\u2019efficacit\u00e9 des institutions et d\u2019\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9 ou confusion dans l\u2019application du texte. Ils ont \u00e9galement insist\u00e9 sur l\u2019importance d\u2019associer les partis politiques \u00e0 ce processus afin d\u2019assurer la l\u00e9gitimit\u00e9 et la port\u00e9e des r\u00e9formes<\/p>\n\n\n\n

Douze amendements pour moderniser la pr\u00e9sidence, le Parlement et la justice<\/strong><\/p>\n\n\n\n


La r\u00e9vision technique comporte douze amendements principaux portant sur trois axes essentiels : la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le Parlement et le syst\u00e8me judiciaire. Concernant la pr\u00e9sidence, le texte introduit d\u00e9sormais une exigence de niveau universitaire pour les candidats \u00e0 la fonction pr\u00e9sidentielle, tandis que la prestation de serment du pr\u00e9sident se fera devant le Parlement r\u00e9uni en ses deux chambres et non plus devant le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame. Les pr\u00e9rogatives du chef de l\u2019\u00c9tat sont \u00e9largies pour lui permettre, notamment, de convoquer des \u00e9lections locales anticip\u00e9es afin de garantir la continuit\u00e9 institutionnelle dans le contexte de la cr\u00e9ation de nouvelles wilayas et de la r\u00e9organisation territoriale. Pour le Parlement, la r\u00e9forme pr\u00e9voit un allongement du mandat du pr\u00e9sident du Conseil de la Nation de trois \u00e0 six ans afin de pr\u00e9venir toute vacance institutionnelle en cas d\u2019emp\u00eachement du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. La repr\u00e9sentation des wilayas sera modul\u00e9e selon leur poids d\u00e9mographique, avec un plafond de deux si\u00e8ges par collectivit\u00e9, et des m\u00e9canismes de conciliation entre les deux chambres seront introduits pour g\u00e9rer plus efficacement les d\u00e9saccords et d\u00e9bloquer les situations l\u00e9gislatives. En mati\u00e8re de justice et de processus \u00e9lectoral, l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE) se concentre d\u00e9sormais sur la supervision et le contr\u00f4le des scrutins, tandis que l\u2019organisation mat\u00e9rielle rel\u00e8ve de l\u2019administration, garantissant ainsi une meilleure transparence et efficacit\u00e9. Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature pourrait \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9forme visant \u00e0 moderniser la gestion des carri\u00e8res et \u00e0 renforcer le contr\u00f4le disciplinaire des magistrats<\/p>\n\n\n\n

Un processus encadr\u00e9 et conforme \u00e0 la Constitution<\/strong><\/p>\n\n\n\n


Cette r\u00e9vision technique a suivi les dispositions des articles 219 et 221 de la Constitution. L\u2019article 219 pr\u00e9voit que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut initier une r\u00e9vision constitutionnelle, qui doit ensuite \u00eatre adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale, puis par le Conseil de la Nation, avant promulgation par le pr\u00e9sident. L\u2019article 221 encadre sp\u00e9cifiquement les r\u00e9visions techniques, autorisant leur adoption \u00e0 la majorit\u00e9 des trois quarts du Parlement \u00e0 condition que la Cour constitutionnelle confirme qu\u2019elles ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux, aux libert\u00e9s ou \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre institutionnel. La juridiction constitutionnelle a rendu un avis favorable, l\u00e9gitimant la proc\u00e9dure parlementaire et assurant que la r\u00e9vision ne remet pas en cause les principes essentiels de la Constitution. Selon le professeur Tahar Eddine Ammari, sp\u00e9cialiste de droit constitutionnel, ces ajustements r\u00e9pondent \u00e0 des besoins concrets r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par la pratique institutionnelle depuis l\u2019adoption de la Constitution de novembre 2020, en comblant les lacunes proc\u00e9durales constat\u00e9es depuis<\/p>\n\n\n\n

Une modernisation au service de l\u2019efficacit\u00e9 institutionnelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n


L\u2019ensemble des amendements vise \u00e0 clarifier les proc\u00e9dures institutionnelles, garantir la continuit\u00e9 des fonctions \u00e9tatiques et renforcer l\u2019\u00e9quilibre entre les institutions dans un mod\u00e8le politique hybride combinant des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sidentiels et parlementaires. Ils permettent de s\u00e9curiser le d\u00e9roulement des \u00e9lections, de pr\u00e9venir les blocages l\u00e9gislatifs et locaux et de moderniser la justice afin de r\u00e9pondre aux exigences d\u2019une d\u00e9mocratie transparente et pleinement op\u00e9rationnelle. Ces ajustements s\u2019inscrivent dans la continuit\u00e9 historique des r\u00e9visions constitutionnelles en Alg\u00e9rie, depuis la Constitution de 1963 jusqu\u2019\u00e0 celle de 2020, adopt\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9f\u00e9rendum. Chaque modification traduit la volont\u00e9 des autorit\u00e9s et du Parlement de renforcer la lisibilit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 juridique des institutions, tout en pr\u00e9servant les \u00e9quilibres fondamentaux du syst\u00e8me constitutionnel et en consolidant la gouvernance de l\u2019\u00c9tat<\/p>\n\n\n\n

S.B.<\/p>\n\n\n\n

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