{"id":4666,"date":"2026-05-31T11:20:38","date_gmt":"2026-05-31T10:20:38","guid":{"rendered":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/?p=4666"},"modified":"2026-05-31T11:20:40","modified_gmt":"2026-05-31T10:20:40","slug":"blanchiment-six-criteres-pour-traquer-largent-sale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/?p=4666","title":{"rendered":"Blanchiment\u00a0: Six crit\u00e8res pour traquer l’argent sale"},"content":{"rendered":"\n

Pour s\u2019extirper de la \u00ab liste grise \u00bb du Groupe d\u2019action financi\u00e8re (GAFI) o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e \u00e0 l’automne 2024, Alger durcit drastiquement l\u2019arsenal de surveillance des flux de capitaux. Un nouveau r\u00e8glement astreint d\u00e9sormais les professionnels du chiffre \u00e0 un r\u00f4le actif de sentinelles, articul\u00e9 autour de six crit\u00e8res stricts d\u2019alerte et d\u2019une obligation de d\u00e9nonciation imm\u00e9diate.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Alg\u00e9rie acc\u00e9l\u00e8re la refonte de ses m\u00e9canismes de contr\u00f4le financier afin d\u2019aligner sa l\u00e9gislation sur les standards internationaux les plus rigoureux. Engag\u00e9e dans une course contre la montre pour assainir sa r\u00e9putation sur les march\u00e9s internationaux, la R\u00e9publique alg\u00e9rienne multiplie les r\u00e9formes structurelles. L\u2019objectif primordial de cette offensive r\u00e9glementaire est de sortir au plus vite de la \u00ab liste grise \u00bb du Groupe d\u2019action financi\u00e8re (GAFI), une cat\u00e9gorie de surveillance renforc\u00e9e dans laquelle le pays a \u00e9t\u00e9 inscrit en octobre 2024 en raison de lacunes strat\u00e9giques de son dispositif. Face \u00e0 cette situation, l’ex\u00e9cutif passe \u00e0 l’offensive en transformant les acteurs cl\u00e9s du secteur priv\u00e9 en v\u00e9ritables vigies de la transparence financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019imp\u00e9ratif de conformit\u00e9 avec les exigences du GAFI<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’inscription de l’Alg\u00e9rie sur la liste du GAFI a agi comme un puissant catalyseur institutionnel. Cette instance intergouvernementale exige en effet des engagements politiques de haut niveau et la mise en \u0153uvre de r\u00e9formes document\u00e9es pour pallier les vuln\u00e9rabilit\u00e9s des circuits bancaires et fiduciaires. En r\u00e9ponse, les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes ont formellement valid\u00e9 un plan d\u2019action n\u00e9goci\u00e9, visant \u00e0 consolider l’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de supervision. La mise en \u0153uvre de cette strat\u00e9gie passe imp\u00e9rativement par une responsabilisation accrue des professions non financi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es, parmi lesquelles les comptables agr\u00e9\u00e9s, les experts-comptables et les commissaires aux comptes occupent une place de premier rang. Par leur acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 aux \u00e9critures comptables des entreprises et \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des flux \u00e9conomiques, ces professionnels constituent un rempart indispensable pour intercepter les capitaux d’origine frauduleuse avant leur int\u00e9gration dans l’\u00e9conomie l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Le GAFI, en tant qu’organisme mondial de surveillance, fixe des normes internationales visant \u00e0 pr\u00e9venir ces activit\u00e9s ill\u00e9gales et les dommages qu’elles causent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. L’inclusion d’un \u00c9tat dans sa liste signale au syst\u00e8me financier mondial un risque accru, incitant les institutions internationales \u00e0 appliquer des mesures de vigilance renforc\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des transactions li\u00e9es \u00e0 ce pays. C’est pour rompre cet isolement potentiel que l’Alg\u00e9rie d\u00e9ploie un arsenal de mise en conformit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n

Une cartographie des risques obligatoire pour le chiffre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C’est dans ce contexte de refonte globale que s’inscrit le nouveau r\u00e8glement publi\u00e9 au Journal officiel num\u00e9ro 38. L’article 5 de ce texte fondamental modifie profond\u00e9ment la nature de la pratique professionnelle des comptables, des commissaires aux comptes et des experts-comptables. Les assujettis ont d\u00e9sormais l’obligation l\u00e9gale et stricte de d\u00e9finir et de mettre en \u0153uvre un dispositif interne d\u2019identification et d\u2019\u00e9valuation des risques de blanchiment de capitaux et de criminalit\u00e9 financi\u00e8re. Cette disposition impose aux cabinets de formaliser une cartographie pr\u00e9cise des risques auxquels leur structure et leur portefeuille de clients sont expos\u00e9s, et d’y adosser une politique de gestion et de mitigation parfaitement proportionn\u00e9e. Les professionnels ne peuvent plus se contenter d’une posture passive de validation des comptes ; ils doivent activement s’assurer de l’int\u00e9grit\u00e9 de la provenance des fonds qui transitent par leurs bilans.<\/p>\n\n\n\n

Les six crit\u00e8res de la suspicion financi\u00e8re<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Afin de guider les professionnels et d’harmoniser les crit\u00e8res de d\u00e9tection, le nouveau texte r\u00e9glementaire codifie tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment six types d\u2019op\u00e9rations atypiques devant d\u00e9clencher de fa\u00e7on syst\u00e9matique une vigilance renforc\u00e9e. Le premier crit\u00e8re concerne les transactions qui ne semblent poss\u00e9der aucune justification \u00e9conomique ou commerciale perceptible, laissant supposer un montage artificiel. Le deuxi\u00e8me indicateur cible les mouvements de capitaux manifestement d\u00e9mesur\u00e9s ou disproportionn\u00e9s lorsque l’on examine la situation financi\u00e8re globale, l’historique et la structure comptable du client.<\/p>\n\n\n\n

Le troisi\u00e8me signal d\u2019alarme s’attache aux op\u00e9rations portant sur des montants inhabituels, en particulier les transactions effectu\u00e9es en argent liquide, qui s’av\u00e8rent sans relation logique avec les transactions habituelles ou concevables de l’op\u00e9rateur \u00e9conomique. Le quatri\u00e8me rep\u00e8re juridique identifie les montages financiers caract\u00e9ris\u00e9s par une complexit\u00e9 informatique, juridique ou structurelle inhabituelle ou totalement injustifi\u00e9e, un proc\u00e9d\u00e9 souvent utilis\u00e9 pour opacifier l’identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs. Le cinqui\u00e8me crit\u00e8re isole les flux financiers qui ne paraissent tout simplement pas avoir d’objet licite direct. Enfin, le sixi\u00e8me et dernier crit\u00e8re de suspicion vise le d\u00e9passement pur et simple des seuils quantitatifs fix\u00e9s par la r\u00e9glementation mon\u00e9taire en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

L’obligation absolue d’enqu\u00eate et de gel des op\u00e9rations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors qu’une transaction correspond \u00e0 l’un de ces six crit\u00e8res, la responsabilit\u00e9 personnelle du professionnel est engag\u00e9e. Le r\u00e8glement l’enjoint \u00e0 mener imm\u00e9diatement des investigations approfondies pour se renseigner de mani\u00e8re exhaustive sur l\u2019origine r\u00e9elle et la destination finale des capitaux, tout en v\u00e9rifiant l\u2019objet de l\u2019op\u00e9ration ainsi que l\u2019identit\u00e9 exacte de l\u2019ensemble des intervenants. L’ensemble de ces d\u00e9marches doit faire l’objet d’un rapport confidentiel rigoureusement conserv\u00e9 par l’assujetti.<\/p>\n\n\n\n

Plus restrictif encore, les comptables agr\u00e9\u00e9s, experts-comptables et commissaires aux comptes doivent obligatoirement surseoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de toute op\u00e9ration lorsqu\u2019ils suspectent, ou ont des motifs raisonnables de suspecter, que les fonds proviennent d\u2019une infraction d\u2019origine ou qu’ils sont associ\u00e9s au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou \u00e0 la prolif\u00e9ration d’armes de destruction massive. Le texte abolit ainsi toute notion de complaisance ou de secret professionnel face \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Le signalement imm\u00e9diat \u00e0 la CTRF comme ultime rempart<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019aboutissement logique de ce protocole de vigilance r\u00e9side dans l’interaction directe avec les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation de l’\u00c9tat. Le r\u00e8glement impose aux professionnels du chiffre de d\u00e9clarer imm\u00e9diatement \u00e0 la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) toutes les op\u00e9rations jug\u00e9es suspectes. Cette obligation de d\u00e9nonciation s’applique de mani\u00e8re absolue, y compris lorsqu’il a \u00e9t\u00e9 techniquement impossible pour le comptable d’interrompre l’ex\u00e9cution du flux, ou si le soup\u00e7on appara\u00eet de mani\u00e8re post\u00e9rieure \u00e0 sa r\u00e9alisation. De m\u00eame, les simples tentatives d’op\u00e9rations suspectes doivent faire l’objet d’une transmission \u00e9crite. Enfin, dans un souci d’actualisation continue de l’enqu\u00eate, les assujettis sont tenus de communiquer sans d\u00e9lai \u00e0 la CTRF tout \u00e9l\u00e9ment fait et \u00e9tay\u00e9 ult\u00e9rieur capable d’infirmer, de conforter ou de modifier substantiellement les termes de la d\u00e9claration de soup\u00e7on initiale. \u00c0 travers ces mesures de haute pr\u00e9cision, l\u2019Alg\u00e9rie affiche sa d\u00e9termination ferme \u00e0 assainir ses circuits financiers et \u00e0 regagner la pleine confiance des institutions multilat\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

Un test de cr\u00e9dibilit\u00e9 face \u00e0 l’\u00e9valuation internationale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019efficacit\u00e9 de cette mise sous surveillance des professionnels du chiffre constituera le v\u00e9ritable barom\u00e8tre de la sinc\u00e9rit\u00e9 des r\u00e9formes alg\u00e9riennes aupr\u00e8s du syst\u00e8me financier mondial. En transformant les experts-comptables et les commissaires aux comptes en acteurs de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, le gouvernement fait le pari d\u2019un contr\u00f4le au plus pr\u00e8s des r\u00e9alit\u00e9s de terrain, susceptible de tarir les circuits informels et d\u2019\u00e9lever les standards de transparence. L’enjeu d\u00e9passe la simple technique r\u00e9glementaire : il s’agit pour l’Alg\u00e9rie de restaurer sa r\u00e9putation souveraine, de rassurer les investisseurs \u00e9trangers et de prouver sa capacit\u00e9 \u00e0 faire appliquer, avec rigueur, ses propres d\u00e9crets face aux exigences d’un march\u00e9 mondialis\u00e9 de plus en plus intransigeant.<\/p>\n\n\n\n

Vers un changement profond de paradigme professionnel<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutefois, la r\u00e9ussite de ce virage s\u00e9curitaire d\u00e9pendra grandement de l’adaptation des cabinets comptables face \u00e0 cette lourde charge de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et d\u00e9ontologique. Rompant avec une culture de stricte neutralit\u00e9 technique, ces m\u00e9tiers doivent d\u00e9sormais int\u00e9grer une logique d\u2019enqu\u00eate permanente qui pourrait complexifier leurs relations commerciales avec le tissu entrepreneurial local. C’est \u00e0 ce prix, entre vigilance accrue et acceptation de ce nouveau r\u00f4le de sentinelle, que l\u2019Alg\u00e9rie pourra esp\u00e9rer une sortie rapide de la liste grise du GAFI, actant ainsi sa pleine r\u00e9int\u00e9gration dans le cercle des nations financi\u00e8res jug\u00e9es conformes et s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L.R.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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