{"id":5231,"date":"2026-09-29T09:13:43","date_gmt":"2026-09-29T08:13:43","guid":{"rendered":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/?p=5231"},"modified":"2026-09-29T09:13:45","modified_gmt":"2026-09-29T08:13:45","slug":"peine-de-mort-le-code-penal-a-lepreuve-des-deputes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lequotidien-deconstantine.dz\/?p=5231","title":{"rendered":"Peine de mort\u00a0: Le Code p\u00e9nal \u00e0 l’\u00e9preuve des d\u00e9put\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

L’Assembl\u00e9e populaire nationale examine un projet de loi qui bouleverse le Code p\u00e9nal alg\u00e9rien. Au c\u0153ur du texte : le r\u00e9tablissement de la peine capitale pour les incendies volontaires et les crimes les plus odieux commis contre les mineurs.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C’est un texte \u00e0 haute charge symbolique que les d\u00e9put\u00e9s alg\u00e9riens ont commenc\u00e9 \u00e0 examiner \u00e0 l’ouverture de la session parlementaire d’automne. Port\u00e9 par le garde des Sceaux Lotfi Boudjemaa, le projet vient modifier l’ordonnance historique de 1966 qui fonde le droit p\u00e9nal du pays. Devant l’h\u00e9micycle, le ministre a justifi\u00e9 la d\u00e9marche par la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger \u00ab la s\u00e9curit\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb ainsi que les personnes et les biens face \u00e0 la mont\u00e9e de certaines formes de criminalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Deux fl\u00e9aux dans le viseur du l\u00e9gislateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement cible deux cat\u00e9gories d’infractions qu’il juge avoir atteint, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, un degr\u00e9 de gravit\u00e9 in\u00e9dit : les incendies volontaires et les atteintes graves port\u00e9es aux enfants.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les feux, l’expos\u00e9 des motifs du texte insiste sur une \u00e9volution alarmante des m\u00e9thodes employ\u00e9es, notamment contre les for\u00eats, avec des cons\u00e9quences dramatiques sur les vies humaines, les \u00e9cosyst\u00e8mes et l’\u00e9conomie nationale. Le document va jusqu’\u00e0 \u00e9voquer une dimension g\u00e9opolitique : lorsque des incendies visent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment le patrimoine environnemental et \u00e9conomique du pays, parfois sous influence ext\u00e9rieure, le gouvernement y voit une v\u00e9ritable forme de trahison portant atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 territoriale. L’usage de conditions climatiques favorables et de moyens techniques sophistiqu\u00e9s pour amplifier les d\u00e9g\u00e2ts est \u00e9galement point\u00e9 comme un facteur aggravant, tout comme la volont\u00e9 de fragiliser la coh\u00e9sion sociale et s\u00e9curitaire du pays.<\/p>\n\n\n\n

Trois sc\u00e9narios passibles de la peine capitale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le texte pr\u00e9voit concr\u00e8tement l’application de la peine de mort dans trois configurations distinctes.<\/p>\n\n\n\n

D’abord, quiconque allume volontairement un feu dans une for\u00eat, un bois, un champ plant\u00e9 ou non, ou encore dans des tas de bois situ\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un espace forestier.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, quiconque incendie volontairement des biens publics ou priv\u00e9s lorsque l’acte est commis sur incitation d’un \u00c9tat ou d’un acteur \u00e9tranger, s’inscrit dans une logique de trahison ou d’intelligence avec l’\u00e9tranger, rel\u00e8ve d’une organisation criminelle structur\u00e9e, ou vise la s\u00e9curit\u00e9 publique, l’unit\u00e9 nationale, la stabilit\u00e9 des institutions, l’\u00e9conomie du pays, l’environnement, l’\u00e9quilibre \u00e9cologique ou les ressources foresti\u00e8res, agricoles et animales.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, et c’est la mesure la plus comment\u00e9e, la peine capitale s’appliquerait \u00e0 toute personne coupable d’avoir enlev\u00e9 un enfant, quel qu’en soit le moyen, et de l’avoir tortur\u00e9, agress\u00e9 sexuellement ou mutil\u00e9. Le gouvernement justifie cet ajout par la recrudescence observ\u00e9e de ces infractions, avec l’objectif affich\u00e9 de renforcer la protection des mineurs et de produire un effet dissuasif fort.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9seaux sociaux dans la ligne de mire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Autre nouveaut\u00e9 notable : le texte modifie plusieurs articles du Code p\u00e9nal (291, 395, 396, 396 bis, 397 et 398) pour \u00e9tendre la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale \u00e0 ceux qui encouragent, financent, organisent ou facilitent, y compris via les technologies num\u00e9riques et les r\u00e9seaux sociaux, la pr\u00e9paration ou la commission d’actes incendiaires. Autre durcissement majeur : pour ces deux cat\u00e9gories de crimes \u2014 incendies et atteintes graves aux enfants \u2014 les condamn\u00e9s seraient purement et simplement priv\u00e9s du b\u00e9n\u00e9fice des circonstances att\u00e9nuantes.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat a rapidement cliv\u00e9 l’h\u00e9micycle. Du c\u00f4t\u00e9 des partisans du texte, on retrouve le groupe La Voix du Peuple, qui estime que ces crimes menacent directement la stabilit\u00e9 s\u00e9curitaire, sociale et \u00e9conomique du pays et appellent en cons\u00e9quence les sanctions les plus s\u00e9v\u00e8res. Les d\u00e9put\u00e9s ind\u00e9pendants tiennent un discours similaire, jugeant l’arsenal p\u00e9nal actuel obsol\u00e8te face \u00e0 des actes parfois encourag\u00e9s, selon eux, par des ing\u00e9rences \u00e9trang\u00e8res hostiles \u2014 tout en r\u00e9clamant des enqu\u00eates rigoureuses et une ex\u00e9cution effective des peines pour que la protection promise aux citoyens ne reste pas lettre morte.<\/p>\n\n\n\n

En face, un front s’oppose fermement \u00e0 la peine de mort, sans pour autant minimiser la gravit\u00e9 des faits. Le PT, le RCD et le FFS militent tous trois pour un alourdissement des sanctions, mais rejettent la sanction supr\u00eame. Le FFS redoute une \u00ab l\u00e9gislation d’\u00e9motion \u00bb et d\u00e9fend une justice qui ne prononce pas de condamnations irr\u00e9versibles, au nom du droit \u00e0 la vie. Le RCD invoque quant \u00e0 lui les fondements de l’\u00c9tat de droit, incompatible selon lui avec la mort \u00e9rig\u00e9e en instrument institutionnel. Le PT, enfin, plaide pour une approche plus structurelle : s’attaquer aux causes profondes de ces crimes et miser sur la pr\u00e9vention, tout en maintenant des peines lourdes hors peine capitale.<\/p>\n\n\n\n

L.R.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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