L’Algérie a franchi, ce mercredi 24 décembre 2025, une étape majeure dans le traitement juridique et politique de son passé colonial. Réunie en séance plénière au palais Zighoud Youcef, l’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté à l’unanimité le projet de loi criminalisant la colonisation française de l’Algérie, instaurant pour la première fois un cadre juridique national qualifiant explicitement les crimes commis par la puissance coloniale entre 1830 et 1962.
Dans une atmosphère solennelle, marquée par une forte affluence des députés et des personnalités du monde académique et politique, cette adoption est apparue comme un moment charnière dans l’histoire institutionnelle du pays. « C’est un moment historique dont les repères ont été tracés par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune », a déclaré depuis l’hémicycle l’historien Mohamed Lahcen Zeghidi, saluant une décision qu’il qualifie de structurante pour la mémoire nationale.
Dans un geste hautement symbolique, Zeghidi, chef de file de la partie algérienne au sein de la commission mixte algéro-française d’historiens, s’est vu remettre un emblème national par les présidents des groupes parlementaires, en reconnaissance de son engagement constant sur les questions mémorielles et historiques.
Présentée à l’initiative d’un groupe de députés, cette loi intervient dans un contexte de relations algéro-françaises marquées par des tensions récurrentes, notamment autour de la question de la mémoire coloniale, de la reconnaissance des crimes commis et de l’accès aux archives. En inscrivant la criminalisation du colonialisme dans le droit positif algérien, le législateur rompt avec une longue période de retenue diplomatique et affirme une position officielle claire de l’État algérien.
Le texte impute explicitement à l’État français la responsabilité juridique des crimes qualifiés d’« imprescriptibles » commis durant plus de 130 ans de domination coloniale. Il consacre, en outre, l’exigence de reconnaissance officielle, de présentation d’excuses et d’indemnisation des préjudices humains, matériels, culturels et environnementaux subis par le peuple algérien.
Par ailleurs, la loi affirme l’engagement de l’État algérien à révéler, documenter et diffuser l’ensemble des faits historiques liés à la colonisation française, faisant de la vérité historique un pilier de la souveraineté nationale.
Une définition juridique exhaustive des crimes coloniaux
Structuré en cinq chapitres, le texte établit pour la première fois une classification détaillée et exhaustive des crimes perpétrés durant la période coloniale. Une trentaine de catégories de crimes y sont recensées, incluant notamment les massacres de masse, les exécutions sommaires, les déplacements forcés de populations, les enfumades, la torture systématique, les enlèvements, les viols, la destruction des villages, le pillage des ressources naturelles, la dépossession foncière ainsi que la privation du peuple algérien de ses droits politiques, humains, économiques et sociaux fondamentaux.
Ces actes sont juridiquement qualifiés de crimes contre l’humanité, certains pouvant relever, selon les termes du texte, de la qualification de génocide. Cette reconnaissance marque une rupture avec les approches antérieures, souvent limitées à des lectures historiques ou mémorielles sans traduction juridique claire.
Sur les ondes de la Radio algérienne, l’expert en politique internationale Abdelkader Soufi a qualifié cette loi de « première africaine » et d’« avancée historique majeure ». Selon lui, le texte « établit un cadre juridique clair permettant de qualifier, reconnaître et condamner les crimes commis par la puissance coloniale française en Algérie entre 1830 et 1962 ».
Il souligne que la principale innovation de cette loi réside dans « la classification précise de crimes longtemps marginalisés ou passés sous silence dans les textes officiels », citant notamment « la torture, les exécutions sommaires, les massacres de masse, les enfumades, les kidnappings et les violences sexuelles ».
La fin d’un tabou juridique
Pour Abdelkader Soufi, cette loi « met fin à l’ambiguïté juridique entourant la nature des crimes coloniaux ». « Elle définit l’ensemble des crimes recensés et leur confère enfin une qualification juridique claire », explique-t-il, estimant que cette reconnaissance honore le travail des rédacteurs du texte ainsi que celui du Parlement algérien.
L’expert considère que cette initiative marque un tournant stratégique dans la politique étrangère algérienne. « L’Algérie a longtemps privilégié une approche cordiale dans ses relations avec la France, mais les résultats n’ont jamais été à la hauteur des attentes », affirme-t-il, rappelant que nombre d’accords conclus depuis 1962 ont davantage servi les intérêts français que ceux de l’Algérie.
Selon lui, « l’adoption de cette loi intervient à un moment charnière où il devenait nécessaire de faire évoluer la position officielle de l’État algérien face à l’absence persistante de reconnaissance ».
L’interdiction de la glorification du colonialisme
Un volet central de la loi concerne l’interdiction explicite de toute glorification de la colonisation française. Des dispositions pénales sont introduites afin de sanctionner toute tentative de justification, d’exaltation ou de banalisation des crimes coloniaux, notamment dans les discours publics, médiatiques ou académiques.
« Il n’y a rien à glorifier dans une occupation fondée sur la violence, les massacres et le pillage », insiste Abdelkader Soufi, dénonçant les discours nostalgiques de « l’Algérie française » encore présents dans certains cercles politiques et médiatiques. Il rappelle que les infrastructures souvent citées comme prétendus bienfaits du colonialisme ont été construites par une main-d’œuvre exploitée, dans un contexte de répression systémique.
Restitution des archives et des biens spoliés
La loi aborde également la question centrale de la restitution des archives et des biens spoliés. De nombreuses archives relatives à la période coloniale et à la guerre de Libération demeurent toujours détenues par la France. « La restitution des archives nationales est une exigence légitime et concrète », souligne Soufi, rappelant que certaines de ces archives sont antérieures à 1830 et appartenaient au Royaume d’Algérie avant l’invasion coloniale.
Outre les archives, le texte exige la restitution de biens matériels, d’objets historiques, culturels et archéologiques d’une valeur inestimable, emportés durant la période coloniale et toujours conservés dans des institutions françaises.
Séquences durables : mines et essais nucléaires
La loi traite également des séquelles humaines, environnementales et sanitaires durables laissées par la colonisation, notamment les mines antipersonnel et les essais nucléaires. L’Algérie ne dispose toujours pas de l’ensemble des cartes des zones minées laissées par l’armée coloniale, tandis que la contamination radioactive des sites d’essais nucléaires continue d’affecter plusieurs générations.
« C’est un crime contre l’humanité qui se poursuit encore aujourd’hui », affirme l’expert, soulignant que les retombées radioactives ont touché non seulement l’Algérie, mais aussi d’autres régions d’Afrique et d’Europe.
Enfin, la loi consacre le principe de l’imprescriptibilité des crimes coloniaux. Face aux discours appelant à « tourner la page », Abdelkader Soufi s’interroge : « Comment avancer sans reconnaître et réparer ? ». Il rappelle que les traumatismes psychologiques, environnementaux et sanitaires demeurent profondément ancrés, rendant toute notion de prescription moralement et juridiquement inacceptable.
Pour l’expert, « ce texte ne vise ni la revanche ni l’escalade, mais la justice, la vérité et la reconnaissance d’un passé dont les conséquences continuent de peser sur le présent ».
S.B.
