L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté ce lundi le nouveau code de la route, après modifications par la commission mixte réunissant les deux chambres du Parlement. La version initiale, adoptée le 24 décembre 2025, avait été partiellement retoquée par le Conseil de la nation le 21 janvier 2026, suite aux contestations des transporteurs. Onze articles litigieux ont été révisés afin d’aligner les sanctions sur la nouvelle politique pénale de l’État et d’équilibrer dissuasion et prévention.
Le nouveau code de la route classe les infractions en quatre degrés. Le premier degré concerne les manquements aux documents du véhicule ou du conducteur, le non-port de la ceinture par les passagers, ainsi que les défaillances d’éclairage ou de freins, et est sanctionné par une amende de 3 000 DA. Le deuxième degré inclut des infractions telles que le dépassement de vitesse de 10 %, le non-respect de la priorité des piétons ou l’usage de dispositifs non conformes, avec une amende de 4 000 DA. Le troisième degré concerne notamment le dépassement de vitesse de 10 à 20 %, le transport d’enfants de moins de 10 ans à l’avant, ou les surcharges de véhicules, avec des amendes allant de 6 000 à 9 000 DA. Enfin, le quatrième degré vise le non-respect des stops, la priorité aux intersections, le sens de circulation ou l’usage interdit de la troisième voie sur les routes à sens unique, et entraîne une amende de 10 000 DA.
Les peines pour homicide involontaire sur la route ont été fortement durcies. Une imprudence simple est désormais passible de un à cinq ans de prison et de 100 000 à 500 000 DA d’amende. Le conducteur sous médicaments interdits, sans permis ou tentant de fuir sa responsabilité encourt trois à sept ans de prison et 300 000 à 700 000 DA d’amende. Si l’accident mortel implique un véhicule lourd, de transport public, scolaire ou transportant des matières dangereuses, la peine s’élève à trois à sept ans et 700 000 à 1 000 000 DA. Les conducteurs en état d’ivresse ou sous influence de drogues sont punis de huit à douze ans de prison et de 800 000 à 1 200 000 DA d’amende. Dans le cas des véhicules lourds, taxis ou transportant des matières dangereuses, la peine peut atteindre dix à quinze ans et 1 000 000 à 1 500 000 DA. Enfin, si deux personnes ou plus perdent la vie, la sanction maximale est portée à dix?vingt ans de prison et jusqu’à 2 000 000 DA d’amende.
Avec ce texte, l’État vise à renforcer la sécurité routière et la responsabilité des conducteurs tout en préservant la fluidité et la prévention sur les routes.
L.R.
