L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté ce lundi 9 mars une version amendée de la loi criminalisant la colonisation française, après plusieurs mois de débats et d’ajustements entre les deux chambres. La législation, qui visait initialement à demander des excuses officielles et des réparations globales à la France, a été révisée pour retirer ces clauses. En revanche, les dispositions concernant les compensations pour les victimes des essais nucléaires français en Algérie restent inchangées, confirmant la volonté de l’État algérien de préserver la mémoire des souffrances infligées durant la période coloniale.
Des compromis sur les clauses les plus sensibles
L’adoption du texte intervient après que le Conseil de la nation – la chambre haute du Parlement – avait émis des réserves en janvier dernier, notamment sur les articles relatifs aux excuses et aux réparations. Faouzi Bendjaballah, rapporteur de la commission paritaire chargée d’amender le texte, a expliqué que les modifications reflétaient « la position de principe et inébranlable de l’État algérien : l’Algérie, qui a sacrifié des millions de martyrs pour sa liberté et son indépendance, ne bradera jamais sa mémoire ni sa souveraineté contre quelque avantage matériel que ce soit ».
Cette clarification montre la prudence diplomatique d’Alger face à Paris, tout en maintenant le caractère symbolique et juridique de la loi. La question de la colonisation française reste un sujet sensible et un point de tension récurrent dans les relations bilatérales.
La collaboration des harkis requalifiée
Le texte amendé apporte également une nuance sur la question des harkis, ces Algériens ayant collaboré avec l’administration coloniale française. Leur collaboration est désormais qualifiée de « trahison », et non plus de « haute trahison », allégeant la portée pénale initialement prévue tout en conservant la condamnation morale et historique.
Une loi pour préserver la mémoire nationale
Selon Tachrift, porte-parole du Parlement, cette adoption représente « une étape importante dans le processus de préservation de la mémoire nationale et la sauvegarde des sacrifices du peuple algérien ». Il a ajouté que le texte constitue « une référence posant les bases d’une nouvelle étape de souveraineté juridique dans le domaine de la protection de la mémoire nationale » et pourrait servir de modèle aux peuples aspirant à la justice, en leur offrant « un cadre juridique sur lequel ils peuvent s’appuyer pour rompre les chaînes du silence colonial et récupérer leurs droits ».
Une étape dans un ensemble de réformes législatives
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, a souligné que l’adoption de cette loi s’inscrit dans le cadre d’une série de réformes législatives adoptées lundi, comprenant la loi organique relative aux partis politiques, le texte sur l’organisation territoriale du pays, le Code de la route et le règlement budgétaire de l’exercice 2023. Ces lois, selon M. Boughali, traduisent « l’engagement de l’État à poursuivre l’édification d’institutions fortes et efficaces, légitimes aux yeux du peuple et fonctionnant en harmonie avec les différentes composantes du système politique et administratif ».
Une mémoire nationale et une souveraineté juridique affirmées
L’adoption de cette loi renforce la position d’Alger sur la scène diplomatique et historique, en rappelant les souffrances subies durant la colonisation, marquée par des massacres, des destructions de structures socio-économiques et des déportations massives. Elle symbolise également la volonté de l’Algérie de consolider sa souveraineté juridique et sa mémoire nationale, tout en offrant un cadre de référence pour les victimes et leurs familles, notamment celles affectées par les essais nucléaires français.
En somme, le texte amendé illustre un équilibre entre affirmation de la mémoire historique et stratégie diplomatique., affirmant la mémoire du passé colonial sans créer de nouvelles tensions irréversibles avec la France. Il s’inscrit dans une dynamique plus large de réforme institutionnelle et de consolidation de la souveraineté nationale.
S.B.
