Le PLF 2027 prévoit une amnistie exceptionnelle pour les bijoux en or, argent et platine non poinçonnés, dans l’espoir de ramener au grand jour un marché qui lui échappe.
Il existe aujourd’hui deux marchés de l’or en Algérie. L’un est légal, déclaré, comptabilisé. L’autre prospère dans l’ombre, nourri par la défiance, la spéculation et les failles du dispositif de contrôle. Et ce qui se négocie loin des regards finit souvent par peser davantage que ce qui s’affiche en vitrine.
C’est à cette économie parallèle des métaux précieux que s’attaque le projet de loi de finances 2027. Son article 152 institue un mécanisme exceptionnel de régularisation, assorti d’une amnistie, pour les ouvrages en or, en argent et en platine qui ne satisfont pas aux exigences de marquage et de traçabilité. Il modifie à cette fin l’article 139 de la loi de finances pour 2025.
L’ambition affichée est double : combattre la fraude et la contrebande, tout en offrant aux opérateurs concernés la possibilité de se remettre en règle. Des stocks jusqu’ici exclus du marché officiel pourraient ainsi y être intégrés.
Le calendrier reste suspendu à un texte réglementaire. La période de régularisation sera fixée par arrêté du ministre des Finances. Elle pourra être prorogée, dans les mêmes formes, pour trois mois, sans jamais excéder le 31 décembre 2027. La date de lancement effective dépendra donc de la publication de ces dispositions.
Depuis des années, le commerce des métaux précieux est miné par la circulation d’ouvrages non poinçonnés, par des défaillances de traçabilité et par des pratiques frauduleuses entretenues par la contrebande et par des ateliers de fabrication qui échappent à tout contrôle.
Les conséquences sont multiples. Les professionnels respectueux des règles se trouvent pénalisés, le Trésor public se prive de recettes fiscales potentielles, et la transparence des transactions s’en trouve durablement altérée. Les consommateurs, enfin, s’exposent à des tromperies sur la composition des bijoux, leur teneur réelle en métal précieux et leur valeur marchande.
Régulariser plutôt que seulement réprimer
Face à ce constat, le PLF 2027 fait le choix de conjuguer régularisation et contrôle, plutôt que de s’en tenir à la seule répression. Les détenteurs de stocks non conformes se voient proposer une issue légale, afin de réduire l’emprise des circuits parallèles et d’élargir le périmètre du marché officiel.
Dans la pratique, les ouvrages devront passer par les procédures de contrôle de l’administration des garanties. L’analyse de leur composition établira leur conformité. Les pièces jugées conformes recevront le poinçon réglementaire et pourront rejoindre le marché formel, selon les conditions prévues par les textes en vigueur.
Le projet de loi assigne à l’opération un objectif sans ambiguïté : assainir un secteur marqué par un phénomène de fraude et de contrebande de grande ampleur.
Au-delà de la mise en conformité des stocks, la réforme porte un enjeu économique considérable. Intégrer une partie des marchandises issues de l’informel permettrait de mieux connaître le marché, de renforcer la traçabilité des transactions et d’élargir l’assiette fiscale. Les opérations de régularisation et de poinçonnage pourraient en outre alimenter les caisses de l’État, selon les modalités qui seront arrêtées.
Pour les professionnels, le dispositif ouvre la voie à une sécurisation de leurs stocks et de leur commercialisation. Il pourrait aussi rééquilibrer la concurrence entre opérateurs déclarés et acteurs qui s’affranchissent des obligations réglementaires.
Le consommateur y gagnerait également. Le contrôle de la teneur en métal précieux et l’apposition du poinçon officiel doivent offrir de meilleures garanties sur la conformité des bijoux vendus et réduire les risques de tromperie.
Avec cette mesure, le PLF 2027 entend franchir une nouvelle étape dans la formalisation du marché des métaux précieux. La période de régularisation constituera une fenêtre exceptionnelle, mais elle ne sera qu’un premier temps. Le véritable défi viendra après : consolider les acquis par un contrôle durable du marquage, de la traçabilité et de la commercialisation, afin d’empêcher les circuits informels de se reconstituer.
L.R.
