La révision du décret exécutif définissant les modalités d’acquisition des logements de la formule location-vente (AADL) permettra la répartition de l’apport initial des bénéficiaires en cinq tranches au lieu de quatre, ainsi que la prolongation de la période de paiement du reste du prix du logement à 30 et 35 ans au lieu de 25 ans, a précisé le ministre.
C’est ce qu’a dit mercredi le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarik Bellaribi lors de l’inauguration du nouveau siège de l’Agence nationale pour l’amélioration et le développement du logement (AADL), selon le compte rendu de l’agence officielle.
M. Belaribi a expliqué qu’en prévision du lancement des inscriptions au programme AADL 3 le 5 juillet prochain à partir de 17 heures, le décret exécutif 105/01, qui définit les modalités d’acquisition des logements dans le cadre de la location-vente, a été actualisé, sera publié dans les prochains jours au Journal officiel.
Pour rappel, lors de sa réunion hebdomadaire du 12 juin sous la présidence du Premier ministre, Nadir Larbaoui, le gouvernement a examiné le projet de décret exécutif modifiant et complétant les conditions et modalités d’acquisition des logements sociaux réalisés dans le cadre de la location-vente, afin d’assurer une gestion « optimale » du processus depuis « l’enregistrement de la demande à travers la plateforme électronique jusqu’à la cession du logement au bénéficiaire».
Il a également souligné que le décret confirme que les conditions d’éligibilité doivent être appliquées au demandeur et à son conjoint, et donne une conception plus large à l’exigence que ni le demandeur ni son conjoint ne soient propriétaires d’un bien immobilier en adoptant toutes les formes de propriété, y compris la possession et la mitoyenneté, tout en rendant les conjoints solidaires des revenus.
Une procédure au profit des bénéficiaires âgés
Belaribi a également confirmé l’inclusion de la plateforme en ligne comme portail pour l’inscription au programme AADL 3 ainsi que la gestion du dossier d’inscription jusqu’à la remise des clés, soulignant l’adoption d’une procédure au profit des bénéficiaires âgés qui allégera la charge et facilitera le paiement des tranches restantes du prix du logement.
Le ministre a également souligné que l’enregistrement dans le programme AADL sera 100% numérique, en se basant sur le numéro d’identification nationale ainsi que le numéro de sécurité sociale dans le processus d’enregistrement.
Belaribi a indiqué que AADL 3 est «un autre défi auquel nous nous préparons en veillant au processus de préparation, de numérisation et de proactivité», soulignant que ce programme d’habitat est «une nouvelle innovation architecturale et d’ingénierie en passant à des niveaux supérieurs dans l’amélioration urbaine et l’humanisation des pôles urbains et des villes en impliquant tous les acteurs pour améliorer le cadre de vie du citoyen, auquel nous accordons la plus grande importance.»
Il a souligné que tous les points relatifs à ce programme ont été étudiés, ainsi que la correspondance avec les walis pour fournir les assiettes foncières, ouvrant la voie au lancement immédiat des projets.
Il est à noter que le logement vente-location, supervisé par l’Agence nationale pour l’amélioration et le développement du logement (AADL), est une formule de logement qui a été lancée en 2001 dans le cadre du programme AADL 1, estimé à 55 000 logements répartis dans 24 wilayas, et relancée en 2013 dans le cadre du programme AADL 2, qui a atteint 563 510 souscripteurs répartis sur tout le pays.
