Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a présidé ce dimanche une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen d’un projet de loi portant amendement constitutionnel de nature technique, de deux projets de lois organiques relatifs au régime électoral et aux partis politiques, ainsi qu’à une présentation sur la compensation des coûts de transport dans le domaine économique.
Après la présentation de l’ordre du jour et l’exposé du Premier ministre sur l’activité gouvernementale des deux dernières semaines, le Président de la République a donné une série d’instructions et d’orientations.
Amendement technique de la Constitution : report pour approfondir l’étude
Concernant l’amendement technique de la Constitution, le Chef de l’État a ordonné son report, afin de renforcer l’étude du dossier, dans le souci de préserver l’acquis démocratique et électoral incarné par l’Autorité nationale indépendante des élections.
S’agissant de la loi organique relative au régime électoral, le Président de la République a instruit les autorités concernées de réexaminer les amendements proposés et de les étudier avec une plus grande rigueur, dès lors qu’ils revêtent un caractère purement technique.
Il a également insisté sur la nécessité de distinguer clairement les aspects formels des dispositions de fond.
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, approuvé le projet de loi organique relatif aux partis politiques, après validation des amendements proposés à la demande des partis politiques.
À cette occasion, le Président de la République a souligné que ces amendements visent, dans leur ensemble, à assurer la cohérence et le complément du cadre juridique, qualifié comme l’un des plus démocratiques. Il a également félicité la famille politique algérienne pour cette nouvelle avancée en faveur du paysage démocratique national.
Enfin, le Conseil des ministres a examiné une présentation relative à la compensation des coûts de transport, en tenant compte des données générales et des équilibres du secteur économique, dans une approche visant à soutenir l’activité économique nationale.
