Pour s’extirper de la « liste grise » du Groupe d’action financière (GAFI) où elle a été placée à l’automne 2024, Alger durcit drastiquement l’arsenal de surveillance des flux de capitaux. Un nouveau règlement astreint désormais les professionnels du chiffre à un rôle actif de sentinelles, articulé autour de six critères stricts d’alerte et d’une obligation de dénonciation immédiate.
L’Algérie accélère la refonte de ses mécanismes de contrôle financier afin d’aligner sa législation sur les standards internationaux les plus rigoureux. Engagée dans une course contre la montre pour assainir sa réputation sur les marchés internationaux, la République algérienne multiplie les réformes structurelles. L’objectif primordial de cette offensive réglementaire est de sortir au plus vite de la « liste grise » du Groupe d’action financière (GAFI), une catégorie de surveillance renforcée dans laquelle le pays a été inscrit en octobre 2024 en raison de lacunes stratégiques de son dispositif. Face à cette situation, l’exécutif passe à l’offensive en transformant les acteurs clés du secteur privé en véritables vigies de la transparence financière.
L’impératif de conformité avec les exigences du GAFI
L’inscription de l’Algérie sur la liste du GAFI a agi comme un puissant catalyseur institutionnel. Cette instance intergouvernementale exige en effet des engagements politiques de haut niveau et la mise en œuvre de réformes documentées pour pallier les vulnérabilités des circuits bancaires et fiduciaires. En réponse, les autorités algériennes ont formellement validé un plan d’action négocié, visant à consolider l’efficacité du système de supervision. La mise en œuvre de cette stratégie passe impérativement par une responsabilisation accrue des professions non financières désignées, parmi lesquelles les comptables agréés, les experts-comptables et les commissaires aux comptes occupent une place de premier rang. Par leur accès privilégié aux écritures comptables des entreprises et à la réalité des flux économiques, ces professionnels constituent un rempart indispensable pour intercepter les capitaux d’origine frauduleuse avant leur intégration dans l’économie légale.
Le GAFI, en tant qu’organisme mondial de surveillance, fixe des normes internationales visant à prévenir ces activités illégales et les dommages qu’elles causent à la société. L’inclusion d’un État dans sa liste signale au système financier mondial un risque accru, incitant les institutions internationales à appliquer des mesures de vigilance renforcée à l’égard des transactions liées à ce pays. C’est pour rompre cet isolement potentiel que l’Algérie déploie un arsenal de mise en conformité sans précédent.
Une cartographie des risques obligatoire pour le chiffre
C’est dans ce contexte de refonte globale que s’inscrit le nouveau règlement publié au Journal officiel numéro 38. L’article 5 de ce texte fondamental modifie profondément la nature de la pratique professionnelle des comptables, des commissaires aux comptes et des experts-comptables. Les assujettis ont désormais l’obligation légale et stricte de définir et de mettre en œuvre un dispositif interne d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de criminalité financière. Cette disposition impose aux cabinets de formaliser une cartographie précise des risques auxquels leur structure et leur portefeuille de clients sont exposés, et d’y adosser une politique de gestion et de mitigation parfaitement proportionnée. Les professionnels ne peuvent plus se contenter d’une posture passive de validation des comptes ; ils doivent activement s’assurer de l’intégrité de la provenance des fonds qui transitent par leurs bilans.
Les six critères de la suspicion financière
Afin de guider les professionnels et d’harmoniser les critères de détection, le nouveau texte réglementaire codifie très précisément six types d’opérations atypiques devant déclencher de façon systématique une vigilance renforcée. Le premier critère concerne les transactions qui ne semblent posséder aucune justification économique ou commerciale perceptible, laissant supposer un montage artificiel. Le deuxième indicateur cible les mouvements de capitaux manifestement démesurés ou disproportionnés lorsque l’on examine la situation financière globale, l’historique et la structure comptable du client.
Le troisième signal d’alarme s’attache aux opérations portant sur des montants inhabituels, en particulier les transactions effectuées en argent liquide, qui s’avèrent sans relation logique avec les transactions habituelles ou concevables de l’opérateur économique. Le quatrième repère juridique identifie les montages financiers caractérisés par une complexité informatique, juridique ou structurelle inhabituelle ou totalement injustifiée, un procédé souvent utilisé pour opacifier l’identité des bénéficiaires effectifs. Le cinquième critère isole les flux financiers qui ne paraissent tout simplement pas avoir d’objet licite direct. Enfin, le sixième et dernier critère de suspicion vise le dépassement pur et simple des seuils quantitatifs fixés par la réglementation monétaire en vigueur.
L’obligation absolue d’enquête et de gel des opérations
Dès lors qu’une transaction correspond à l’un de ces six critères, la responsabilité personnelle du professionnel est engagée. Le règlement l’enjoint à mener immédiatement des investigations approfondies pour se renseigner de manière exhaustive sur l’origine réelle et la destination finale des capitaux, tout en vérifiant l’objet de l’opération ainsi que l’identité exacte de l’ensemble des intervenants. L’ensemble de ces démarches doit faire l’objet d’un rapport confidentiel rigoureusement conservé par l’assujetti.
Plus restrictif encore, les comptables agréés, experts-comptables et commissaires aux comptes doivent obligatoirement surseoir à l’exécution de toute opération lorsqu’ils suspectent, ou ont des motifs raisonnables de suspecter, que les fonds proviennent d’une infraction d’origine ou qu’ils sont associés au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à la prolifération d’armes de destruction massive. Le texte abolit ainsi toute notion de complaisance ou de secret professionnel face à l’intérêt supérieur de la sécurité financière de l’État.
Le signalement immédiat à la CTRF comme ultime rempart
L’aboutissement logique de ce protocole de vigilance réside dans l’interaction directe avec les autorités de régulation de l’État. Le règlement impose aux professionnels du chiffre de déclarer immédiatement à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) toutes les opérations jugées suspectes. Cette obligation de dénonciation s’applique de manière absolue, y compris lorsqu’il a été techniquement impossible pour le comptable d’interrompre l’exécution du flux, ou si le soupçon apparaît de manière postérieure à sa réalisation. De même, les simples tentatives d’opérations suspectes doivent faire l’objet d’une transmission écrite. Enfin, dans un souci d’actualisation continue de l’enquête, les assujettis sont tenus de communiquer sans délai à la CTRF tout élément fait et étayé ultérieur capable d’infirmer, de conforter ou de modifier substantiellement les termes de la déclaration de soupçon initiale. À travers ces mesures de haute précision, l’Algérie affiche sa détermination ferme à assainir ses circuits financiers et à regagner la pleine confiance des institutions multilatérales.
Un test de crédibilité face à l’évaluation internationale
L’efficacité de cette mise sous surveillance des professionnels du chiffre constituera le véritable baromètre de la sincérité des réformes algériennes auprès du système financier mondial. En transformant les experts-comptables et les commissaires aux comptes en acteurs de la sécurité nationale, le gouvernement fait le pari d’un contrôle au plus près des réalités de terrain, susceptible de tarir les circuits informels et d’élever les standards de transparence. L’enjeu dépasse la simple technique réglementaire : il s’agit pour l’Algérie de restaurer sa réputation souveraine, de rassurer les investisseurs étrangers et de prouver sa capacité à faire appliquer, avec rigueur, ses propres décrets face aux exigences d’un marché mondialisé de plus en plus intransigeant.
Vers un changement profond de paradigme professionnel
Toutefois, la réussite de ce virage sécuritaire dépendra grandement de l’adaptation des cabinets comptables face à cette lourde charge de responsabilité pénale et déontologique. Rompant avec une culture de stricte neutralité technique, ces métiers doivent désormais intégrer une logique d’enquête permanente qui pourrait complexifier leurs relations commerciales avec le tissu entrepreneurial local. C’est à ce prix, entre vigilance accrue et acceptation de ce nouveau rôle de sentinelle, que l’Algérie pourra espérer une sortie rapide de la liste grise du GAFI, actant ainsi sa pleine réintégration dans le cercle des nations financières jugées conformes et sécurisées.
L.R.
