L’Assemblée populaire nationale examine un projet de loi qui bouleverse le Code pénal algérien. Au cœur du texte : le rétablissement de la peine capitale pour les incendies volontaires et les crimes les plus odieux commis contre les mineurs.
C’est un texte à haute charge symbolique que les députés algériens ont commencé à examiner à l’ouverture de la session parlementaire d’automne. Porté par le garde des Sceaux Lotfi Boudjemaa, le projet vient modifier l’ordonnance historique de 1966 qui fonde le droit pénal du pays. Devant l’hémicycle, le ministre a justifié la démarche par la nécessité de protéger « la sécurité au sein de la société » ainsi que les personnes et les biens face à la montée de certaines formes de criminalité.
Deux fléaux dans le viseur du législateur
Le gouvernement cible deux catégories d’infractions qu’il juge avoir atteint, ces dernières années, un degré de gravité inédit : les incendies volontaires et les atteintes graves portées aux enfants.
Concernant les feux, l’exposé des motifs du texte insiste sur une évolution alarmante des méthodes employées, notamment contre les forêts, avec des conséquences dramatiques sur les vies humaines, les écosystèmes et l’économie nationale. Le document va jusqu’à évoquer une dimension géopolitique : lorsque des incendies visent délibérément le patrimoine environnemental et économique du pays, parfois sous influence extérieure, le gouvernement y voit une véritable forme de trahison portant atteinte à l’intégrité territoriale. L’usage de conditions climatiques favorables et de moyens techniques sophistiqués pour amplifier les dégâts est également pointé comme un facteur aggravant, tout comme la volonté de fragiliser la cohésion sociale et sécuritaire du pays.
Trois scénarios passibles de la peine capitale
Le texte prévoit concrètement l’application de la peine de mort dans trois configurations distinctes.
D’abord, quiconque allume volontairement un feu dans une forêt, un bois, un champ planté ou non, ou encore dans des tas de bois situés à l’intérieur d’un espace forestier.
Ensuite, quiconque incendie volontairement des biens publics ou privés lorsque l’acte est commis sur incitation d’un État ou d’un acteur étranger, s’inscrit dans une logique de trahison ou d’intelligence avec l’étranger, relève d’une organisation criminelle structurée, ou vise la sécurité publique, l’unité nationale, la stabilité des institutions, l’économie du pays, l’environnement, l’équilibre écologique ou les ressources forestières, agricoles et animales.
Enfin, et c’est la mesure la plus commentée, la peine capitale s’appliquerait à toute personne coupable d’avoir enlevé un enfant, quel qu’en soit le moyen, et de l’avoir torturé, agressé sexuellement ou mutilé. Le gouvernement justifie cet ajout par la recrudescence observée de ces infractions, avec l’objectif affiché de renforcer la protection des mineurs et de produire un effet dissuasif fort.
Les réseaux sociaux dans la ligne de mire
Autre nouveauté notable : le texte modifie plusieurs articles du Code pénal (291, 395, 396, 396 bis, 397 et 398) pour étendre la responsabilité pénale à ceux qui encouragent, financent, organisent ou facilitent, y compris via les technologies numériques et les réseaux sociaux, la préparation ou la commission d’actes incendiaires. Autre durcissement majeur : pour ces deux catégories de crimes — incendies et atteintes graves aux enfants — les condamnés seraient purement et simplement privés du bénéfice des circonstances atténuantes.
Le débat a rapidement clivé l’hémicycle. Du côté des partisans du texte, on retrouve le groupe La Voix du Peuple, qui estime que ces crimes menacent directement la stabilité sécuritaire, sociale et économique du pays et appellent en conséquence les sanctions les plus sévères. Les députés indépendants tiennent un discours similaire, jugeant l’arsenal pénal actuel obsolète face à des actes parfois encouragés, selon eux, par des ingérences étrangères hostiles — tout en réclamant des enquêtes rigoureuses et une exécution effective des peines pour que la protection promise aux citoyens ne reste pas lettre morte.
En face, un front s’oppose fermement à la peine de mort, sans pour autant minimiser la gravité des faits. Le PT, le RCD et le FFS militent tous trois pour un alourdissement des sanctions, mais rejettent la sanction suprême. Le FFS redoute une « législation d’émotion » et défend une justice qui ne prononce pas de condamnations irréversibles, au nom du droit à la vie. Le RCD invoque quant à lui les fondements de l’État de droit, incompatible selon lui avec la mort érigée en instrument institutionnel. Le PT, enfin, plaide pour une approche plus structurelle : s’attaquer aux causes profondes de ces crimes et miser sur la prévention, tout en maintenant des peines lourdes hors peine capitale.
L.R.
