Une journée d’étude, intitulée «Les sociétés commerciales entre liquidation à l’amiable et liquidation judiciaire »,a été organisée, hier, au siège de la Cour de justice de Constantine dans le but d’éclaircir certaines zones d’ombre relatives au droit des affaires.
Durant cette journée d’étude plusieurs intervenants, avocats, professeurs de droit et juristes ont défini le cadre dans lequel la liquidation d’une société est possible, en soulignant l’importance de l’évolution des lois afin de permettre la sauvegarde de la société.
« Liquidation amiable et liquidation judiciaire sont deux termes qui ne recouvrent pas les mêmes procédures et ne sont pas causés par les mêmes événements », a précisé M. MaâmriLekhmissi, président du tribunal de commerce près la Cour de justice de Constantine, ajoutant que ces procédures se succèdent dans le temps, la première étant la dissolution dont les causes peuvent être multiples : difficultés financières, désaccord entre associés ou autres. La dissolution est ensuite suivie par la liquidation de la société.
En effet, il faut d’ores et déjà remarquer que la législation algérienne en matière de droit de faillite est en décalage avec l’économie moderne. Il n’existe pas de procédure spécifique de conciliation ou de sauvegarde des sociétés en difficulté. Le droit algérien des entreprises en difficulté reste largement marqué par la méfiance vis-à-vis de l’entrepreneur. Son esprit général est de charger le chef d’entreprise qui n’a pas su gérer convenablement son entreprise, et cela peut même aboutir à son incarcération en cas de banqueroute. Il est à remarquer que le code de commerce algérien traite des deux mécanismes dans le même titre intitulé « Des faillites et règlements judiciaires » chose qui doit être revue.
En outre, les intervenants ont constaté une absence de traitement préventif ou de système d’alerte permettant la détection précoce de la difficulté d’une entreprise, alors que l’information sur la situation de l’entreprise doit être privilégiée par le droit d’une façon générale. C’est pour cela que le commissaire aux comptes est considéré comme un organe central au sein de l’entreprise, dans la mesure où le législateur lui attribue le rôle primordial en tant que garant de la gestion de la société.
Chrif R.
