Face aux contestations suscitées par le durcissement des sanctions, les sénateurs disposent d’une marge de manœuvre pour revoir certaines dispositions du projet de loi, dans l’objectif d’en atténuer la portée coercitive sans renoncer à l’impératif de sécurité.
Le projet de loi portant nouveau Code de la route, au cœur de vives controverses depuis son adoption par l’Assemblée populaire nationale (APN), entre ce mardi 6 janvier dans une phase décisive de son parcours législatif avec son examen par le Conseil de la nation. Une étape cruciale qui pourrait rebattre les cartes, tant le texte suscite débats, réserves et tensions sociales dans un contexte marqué par une recrudescence dramatique des accidents de la circulation en Algérie.
Adopté par les députés le mercredi 24 décembre dernier, le projet sera présenté devant la Commission de l’équipement et du développement local du Sénat par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Saïd Sayoud, lors d’une séance programmée à partir de 9h30, selon un communiqué officiel du Conseil de la nation. Les discussions s’annoncent serrées, à la lumière des contestations exprimées par plusieurs catégories d’usagers de la route et des récents développements sur le terrain social.
Le Sénat en position d’arbitre
Désormais, « la balle est dans le camp du Sénat ». Les sénateurs disposent de la latitude constitutionnelle pour amender, réviser, voire rejeter certaines dispositions du texte. En cas de désaccord entre les deux chambres, l’article 145 de la Constitution prévoit la mise en place, dans un délai maximal de quinze jours, d’une commission paritaire composée de membres de l’APN et du Conseil de la nation, chargée de proposer une version consensuelle sur les dispositions litigieuses. Cette commission devra, à son tour, conclure ses travaux dans un délai équivalent.
Dans ce contexte, l’examen du texte par la chambre haute apparaît comme une occasion pour le gouvernement de clarifier sa stratégie, d’exposer sa vision globale de la réforme et, surtout, de tenter de dégager un compromis acceptable autour d’un projet jugé à la fois nécessaire et sensible.
Un texte qui durcit les sanctions et divise les usagers
Le projet de nouveau Code de la route introduit un durcissement significatif des sanctions à l’encontre des auteurs d’infractions routières. Il instaure quatre paliers d’amendes, modulés selon la gravité de l’infraction et les conséquences de l’accident. Les sanctions financières peuvent atteindre jusqu’à 12 000 dinars, tandis que certaines infractions graves sont passibles de peines privatives de liberté.
Ces dispositions ont provoqué une levée de boucliers parmi les chauffeurs de camions, de bus et de taxis, qui ont déclenché, jeudi 1er janvier, une grève spontanée pour réclamer la révision du texte. Le mouvement a fortement perturbé le transport des voyageurs et des marchandises à travers le pays, révélant l’ampleur des inquiétudes suscitées par la réforme.
Face à cette situation, Naftal est intervenue samedi en appelant les camionneurs à reprendre le travail, sous peine de résiliation de contrats et de poursuites judiciaires, évoquant des perturbations dans l’approvisionnement en carburants et en gaz GPL. La veille déjà, le ministère de l’Intérieur et des Transports s’était engagé publiquement à revoir certaines dispositions du projet, ouvrant ainsi la porte à des ajustements.
Une réforme portée par l’urgence sécuritaire
Au-delà des controverses, les autorités défendent un texte inscrit dans une démarche de réforme globale visant à enrayer l’hécatombe routière. Les chiffres récents confirment l’ampleur du défi. À fin novembre 2025, les routes algériennes ont enregistré 25 538 accidents corporels, ayant fait 34 953 blessés et 3 571 morts. Par rapport à la même période de l’année précédente, les hausses sont respectivement de 2,86 % pour les accidents, 4,22 % pour les blessés et 1,95 % pour les décès.
Ces données alarmantes ont été révélées par Lahcen Boubka, directeur d’études à la Délégation nationale à la sécurité routière, lors de son intervention dans l’émission « L’Invité du jour » sur la Chaîne 3 de la Radio algérienne. Un constat d’autant plus préoccupant que, sur les seules dernières 24 heures, la Protection civile a recensé neuf décès et 220 blessés dans des accidents survenus à travers plusieurs régions du pays.
Une approche globale, au-delà de la répression
Intervenant de son côté sur la Chaîne 1 de la Radio nationale, Mme Hassiba Kouasmia, sous-directrice de la circulation routière au ministère de l’Intérieur, a souligné que le projet de loi ne saurait être réduit à une simple logique punitive. Selon elle, le texte, fort de 190 articles, est le fruit d’un travail concerté et multisectoriel associant la Gendarmerie nationale, la Sûreté nationale et le secteur de la Justice, dans l’objectif de bâtir un cadre juridique plus cohérent et plus efficace.
La stratégie nationale de sécurité routière repose, a-t-elle rappelé, sur plusieurs piliers : l’éducation et la formation, la prévention et la sensibilisation, la numérisation des données, mais aussi un dispositif de dissuasion proportionné. Les infractions y sont classées en quatre niveaux de gravité, de la simple contravention jusqu’au délit ou au crime dans les cas les plus graves, notamment lorsque la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants entraîne des blessures ou des décès.
Responsabilité élargie et infrastructures en cause
L’un des apports majeurs du projet réside dans l’élargissement du champ de la responsabilité juridique. Désormais, celle-ci ne se limite plus au conducteur fautif, mais englobe l’ensemble des acteurs pouvant contribuer à un accident. Sont ainsi concernés les services de l’État chargés de la réalisation et de l’entretien des routes, en cas de défaillance avérée, mais aussi les auto-écoles impliquées dans l’octroi illégal de permis de conduire, exposées à des poursuites civiles et pénales.
Le texte renforce également la protection des usagers vulnérables, en interdisant le transport d’enfants de moins de huit ans sur les deux-roues motorisés. Le jet de déchets depuis un véhicule est, quant à lui, qualifié de comportement incivique de second degré, sanctionné par une amende de 5 000 dinars.
Concernant l’usage des technologies, l’utilisation du téléphone portable et des dispositifs audiovisuels au volant est classée parmi les infractions les plus graves, tandis que le recours au GPS reste autorisé, considéré comme un outil d’assistance à la conduite.
Enfin, le projet met l’accent sur la responsabilité des pouvoirs publics en matière d’infrastructures. L’article 46 impose des normes strictes pour la réalisation et la maintenance des routes, insiste sur la modernisation de la signalisation, l’amélioration de l’éclairage public et la suppression des ralentisseurs non conformes, souvent à l’origine d’accidents et de dégâts matériels.
Un enjeu humain et économique majeur
Au-delà du drame humain, l’insécurité routière représente un coût économique considérable. En l’absence de données récentes, les estimations de la Direction générale des finances publiées en 2022 évaluent ce coût à 299 milliards de dinars par an, incluant les dépenses de santé, les pertes de productivité, les dégâts matériels et les interventions des secours.
Entre urgence sécuritaire, tensions sociales et impératif de réforme, l’examen du nouveau Code de la route par le Sénat s’annonce comme un moment clé. L’issue des débats dira si cette réforme parvient à concilier fermeté, justice sociale et adhésion des citoyens, condition indispensable pour espérer mettre un terme à l’hécatombe qui endeuille chaque année les routes algériennes.
L.R.
