L’Assemblée populaire nationale (APN) s’apprête à entrer dans une séquence parlementaire dense et déterminante, marquée par l’examen de plusieurs textes majeurs touchant à l’organisation politique, territoriale et institutionnelle du pays. Partis politiques, découpage administratif, règlement budgétaire, code de la route et criminalisation du colonialisme français figurent au cœur d’un agenda chargé qui s’étalera jusqu’au 9 mars, date annoncée pour une série de votes et de ratifications décisifs.
Les travaux de l’APN reprendront lundi avec une séance plénière consacrée à la présentation et au débat du projet de loi organique relatif aux partis politiques. Selon un communiqué de l’Assemblée, la séance débutera à 10h00 et sera suivie, dans l’après-midi, par l’examen d’un second texte portant modification et complément de la loi n° 84-09 relative à l’organisation territoriale du pays. Les discussions sur ce dernier se poursuivront mardi, avant la réponse du représentant du gouvernement aux préoccupations exprimées par les députés.
Une refonte du cadre juridique de l’action partisane
Le projet de loi organique sur les partis politiques sera présenté par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud. Cette présentation sera suivie de la lecture du rapport préliminaire par la commission compétente, avant l’ouverture du débat parlementaire. Les chefs des groupes parlementaires interviendront successivement pour exposer la position de leurs formations politiques respectives, avant que le représentant du gouvernement n’apporte ses premières réponses aux observations et interrogations soulevées.
Composé de 97 articles, ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement direct des dispositions de la Constitution et ambitionne de réformer en profondeur et de manière structurante le cadre juridique encadrant l’activité partisane en Algérie. Il a été au centre de larges consultations menées par la commission des affaires juridiques et des libertés de l’APN, qui a auditionné, durant trois semaines, l’ensemble des acteurs du paysage politique national. Cette démarche, volontairement inclusive, visait à enrichir le texte, à garantir sa conformité constitutionnelle et à assurer son adéquation avec les exigences de la conjoncture politique actuelle, tout en servant l’intérêt public.
Organisation territoriale : vers 69 wilayas
La séance de lundi après-midi sera consacrée à l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 84-09 relative à l’organisation territoriale du pays. La procédure suivra un schéma similaire à celui du texte sur les partis politiques, avec la présentation du projet par l’exécutif, l’exposé du rapport préliminaire, puis un débat ouvert à l’ensemble des membres du Parlement.
Ce projet de loi prévoit la promotion de 11 circonscriptions administratives en wilayas à part entière, portant ainsi le nombre total de wilayas à 69. Cette réorganisation territoriale, engagée en application des directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, répond à la nécessité d’actualiser le découpage administratif du pays afin de l’adapter aux évolutions démographiques et socioéconomiques. Elle vise également à renforcer les capacités des autorités locales à assumer pleinement leurs missions et prérogatives.
Les objectifs escomptés portent notamment sur la promotion du développement local, l’amélioration de l’attractivité des territoires et le renforcement du cadre de vie des citoyens, en particulier dans les régions des Hauts-Plateaux et du Sud. Les discussions autour de ce texte se poursuivront tout au long de la journée de mardi, permettant aux députés d’approfondir leurs échanges avant la réponse finale du ministre de l’Intérieur aux interrogations soulevées.
Questions orales et règlement du budget 2023
À l’issue de ces deux premières séances plénières, l’APN tiendra, jeudi, une séance consacrée aux questions orales adressées aux membres du gouvernement. Les travaux reprendront ensuite le lundi 2 mars avec, à l’ordre du jour, l’examen du projet de loi portant règlement du budget de l’exercice 2023.
Ce texte, central dans le dispositif de contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, sera présenté par le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, avant l’exposé du rapport de la commission compétente par son rapporteur. Les interventions des députés ouvriront un débat qui se poursuivra le lendemain, mardi 3 mars, avant que le représentant du gouvernement ne réponde aux préoccupations exprimées sur la gestion des finances publiques au titre de l’exercice 2023.
Un 9 mars sous le signe des votes
Le cycle de ces séances plénières s’achèvera le lundi 9 mars, journée appelée à marquer l’aboutissement de cette séquence parlementaire intense. Les députés procéderont d’abord au vote sur le projet de loi organique relatif aux partis politiques, puis à l’adoption du texte modifiant et complétant la loi sur l’organisation territoriale.
Ils seront également appelés à ratifier les dispositions du projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie, telles qu’élaborées par la commission paritaire, laquelle a tenu sa première réunion la semaine dernière sous l’égide du président du Conseil de la nation. Dans la même logique de recherche de consensus, l’Assemblée se prononcera également sur le projet de code de la route, élaboré lui aussi par une commission paritaire, et présenté par le gouvernement.
Enfin, en clôture des travaux de cette journée, les députés voteront le projet de loi portant règlement du budget 2023, mettant un terme à un calendrier parlementaire particulièrement dense et à forts enjeux politiques et institutionnels.
L.R.
