Les deux chambres du Parlement algérien se réuniront ce mercredi en congrès afin de se prononcer sur une série de dix amendements qualifiés de « techniques » apportés à la Constitution adoptée par référendum en 2020. Cette session exceptionnelle, convoquée par le président de la République Abdelmadjid Tebboune, marque une nouvelle étape dans l’ajustement du cadre institutionnel du pays.
Selon des sources parlementaires, la réunion est prévue dans la matinée du 25 mars et sera présidée par Azouz Nasri, en sa qualité de président du Conseil de la nation. Ce format en congrès, réunissant l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation, obéit à des règles précises de fonctionnement et de quorum.
Un cadre institutionnel strict pour une session décisive
Avant l’ouverture officielle de la séance, une commission mixte composée des bureaux des deux chambres devra fixer les modalités d’organisation et le règlement intérieur. Cette instance, dirigée par le membre le plus âgé, verra ses décisions validées immédiatement avant le début des travaux.
Le quorum requis pour la validité des délibérations est particulièrement élevé : les trois quarts des membres des deux chambres doivent être présents. Sur un total de 583 parlementaires — 407 députés et 176 membres du Conseil de la nation — au moins 437 élus devront donc prendre part au vote.
Une fois adoptés, les amendements seront publiés sans délai au Journal officiel sous forme de loi, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions de l’article 223 de la Constitution de 2020, qui encadre les révisions constitutionnelles.
Des ajustements ciblés pour consolider les institutions
Présentés par l’Exécutif lors d’une conférence nationale en début d’année, les dix amendements visent essentiellement à affiner le fonctionnement des institutions, sans remettre en cause les équilibres fondamentaux du texte constitutionnel.
Parmi les principales propositions figure l’introduction d’une exigence de niveau d’instruction pour les candidats à la magistrature suprême, une mesure destinée à encadrer davantage les conditions d’accès à la présidence de la République.
Le projet prévoit également de clarifier les modalités de prestation de serment du chef de l’État, en définissant précisément l’instance devant laquelle il est prêté ainsi que l’autorité chargée de sa proclamation.
Autre évolution notable : la possibilité pour le président de la République de convoquer des élections locales anticipées, une disposition qui renforcerait sa capacité d’intervention en cas de blocage ou de crise au niveau des collectivités territoriales.
Réformes dans la magistrature et le Parlement
Le texte propose aussi de revoir certaines procédures relatives au Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit notamment de supprimer l’obligation d’obtenir son avis conforme pour certaines nominations à des fonctions supérieures, dans un contexte où le président de la République en est lui-même le président.
La composition de cette instance devrait également être modifiée, avec la suppression de plusieurs catégories de membres — dont les représentants désignés par les présidents des deux chambres, la représentation syndicale et le président du Conseil national des droits de l’homme — tout en intégrant le procureur général près la Cour suprême.
Sur le plan parlementaire, un amendement prévoit de porter le mandat du président du Conseil de la nation de trois à six ans. L’objectif affiché est d’assurer une meilleure continuité institutionnelle et de préserver l’expertise accumulée au sein de cette chambre.
Dans le même esprit, il est proposé d’assouplir le calendrier de la session parlementaire ordinaire, en permettant son ouverture en septembre pour une durée de dix mois, afin d’améliorer la fluidité du travail législatif.
Élections et continuité institutionnelle au cœur des révisions
Les amendements incluent également une redéfinition du rôle de l’instance nationale indépendante des élections, avec un élargissement de ses prérogatives en matière de contrôle. Parallèlement, les aspects logistiques et matériels de l’organisation des scrutins seraient confiés à l’administration.
Enfin, plusieurs dispositions transitoires sont prévues pour éviter tout vide juridique. L’une d’elles concerne le renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation, afin de garantir la continuité des institutions. Une autre, fixe des délais raisonnables pour la mise en conformité des institutions dont la composition ou le statut juridique seraient modifiés.
Une révision technique aux implications politiques
Si ces amendements sont présentés comme purement techniques, ils traduisent néanmoins une volonté de rationalisation du fonctionnement des institutions et d’adaptation du cadre constitutionnel aux réalités politiques et administratives.
Le vote de ce mercredi constituera ainsi un moment clé pour entériner ces ajustements et confirmer l’orientation réformatrice engagée depuis l’adoption de la Constitution de 2020.
L.R.
