Le Parlement algérien a adopté ce mercredi soir à l’unanimité le projet de loi portant sur le réaménagement technique de la Constitution. Douze amendements ciblés viennent clarifier et optimiser le fonctionnement de la présidence, du Parlement et de la justice, tout en renforçant la sécurité juridique et l’efficacité institutionnelle sans toucher aux principes fondamentaux du texte fondamental.
Les deux chambres du Parlement algérien se sont réunies au Palais des Nations à Alger pour examiner le projet de révision technique de la Constitution et l’ont adopté à l’unanimité avec 542 voix favorables lors d’une session plénière présidée par M. Azzouz Nasri, président du Conseil de la Nation et du Parlement. La séance a également rassemblé M. Ibrahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale, Mme Leïla Aslaoui, présidente de la Cour constitutionnelle, et M. Boualem Boualem, directeur du cabinet de la Présidence de la République, ainsi que des membres du gouvernement et des représentants d’organismes officiels. Les chefs des groupes parlementaires ont salué le projet, soulignant que ces amendements techniques permettent de clarifier les procédures institutionnelles, de renforcer l’efficacité des institutions et d’éviter toute ambiguïté ou confusion dans l’application du texte. Ils ont également insisté sur l’importance d’associer les partis politiques à ce processus afin d’assurer la légitimité et la portée des réformes
Douze amendements pour moderniser la présidence, le Parlement et la justice
La révision technique comporte douze amendements principaux portant sur trois axes essentiels : la présidence de la République, le Parlement et le système judiciaire. Concernant la présidence, le texte introduit désormais une exigence de niveau universitaire pour les candidats à la fonction présidentielle, tandis que la prestation de serment du président se fera devant le Parlement réuni en ses deux chambres et non plus devant le président de la Cour suprême. Les prérogatives du chef de l’État sont élargies pour lui permettre, notamment, de convoquer des élections locales anticipées afin de garantir la continuité institutionnelle dans le contexte de la création de nouvelles wilayas et de la réorganisation territoriale. Pour le Parlement, la réforme prévoit un allongement du mandat du président du Conseil de la Nation de trois à six ans afin de prévenir toute vacance institutionnelle en cas d’empêchement du président de la République. La représentation des wilayas sera modulée selon leur poids démographique, avec un plafond de deux sièges par collectivité, et des mécanismes de conciliation entre les deux chambres seront introduits pour gérer plus efficacement les désaccords et débloquer les situations législatives. En matière de justice et de processus électoral, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) se concentre désormais sur la supervision et le contrôle des scrutins, tandis que l’organisation matérielle relève de l’administration, garantissant ainsi une meilleure transparence et efficacité. Le Conseil supérieur de la magistrature pourrait également faire l’objet d’une réforme visant à moderniser la gestion des carrières et à renforcer le contrôle disciplinaire des magistrats
Un processus encadré et conforme à la Constitution
Cette révision technique a suivi les dispositions des articles 219 et 221 de la Constitution. L’article 219 prévoit que le président de la République peut initier une révision constitutionnelle, qui doit ensuite être adoptée par l’Assemblée populaire nationale, puis par le Conseil de la Nation, avant promulgation par le président. L’article 221 encadre spécifiquement les révisions techniques, autorisant leur adoption à la majorité des trois quarts du Parlement à condition que la Cour constitutionnelle confirme qu’elles ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux, aux libertés ou à l’équilibre institutionnel. La juridiction constitutionnelle a rendu un avis favorable, légitimant la procédure parlementaire et assurant que la révision ne remet pas en cause les principes essentiels de la Constitution. Selon le professeur Tahar Eddine Ammari, spécialiste de droit constitutionnel, ces ajustements répondent à des besoins concrets révélés par la pratique institutionnelle depuis l’adoption de la Constitution de novembre 2020, en comblant les lacunes procédurales constatées depuis
Une modernisation au service de l’efficacité institutionnelle
L’ensemble des amendements vise à clarifier les procédures institutionnelles, garantir la continuité des fonctions étatiques et renforcer l’équilibre entre les institutions dans un modèle politique hybride combinant des éléments présidentiels et parlementaires. Ils permettent de sécuriser le déroulement des élections, de prévenir les blocages législatifs et locaux et de moderniser la justice afin de répondre aux exigences d’une démocratie transparente et pleinement opérationnelle. Ces ajustements s’inscrivent dans la continuité historique des révisions constitutionnelles en Algérie, depuis la Constitution de 1963 jusqu’à celle de 2020, adoptée après référendum. Chaque modification traduit la volonté des autorités et du Parlement de renforcer la lisibilité, l’efficacité et la sécurité juridique des institutions, tout en préservant les équilibres fondamentaux du système constitutionnel et en consolidant la gouvernance de l’État
S.B.
