La Banque d’Algérie publie une nouvelle instruction encadrant la procédure de connaissance clientèle (KYC). Objectif : durcir les mécanismes de prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en alignant davantage le système financier sur les standards internationaux.
La Banque d’Algérie (BA) a publié une nouvelle instruction fixant les modalités de mise en œuvre de la procédure de connaissance clientèle, dite « Know Your Customer » (KYC), applicable aux banques, établissements financiers ainsi qu’aux services financiers d’Algérie Poste. Signée par le gouverneur Mohamed Lamine Lebbou, l’instruction n°04-2026 du 30 avril 2026 s’inscrit dans le cadre de l’application du règlement n°24-03 du 24 juillet 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et celui de la prolifération des armes de destruction massive.
Le texte précise que les obligations d’identification et de vérification concernent un large spectre d’acteurs : clients habituels ou occasionnels, mandataires, représentants légaux, toute personne agissant pour le compte d’un client, ainsi que les bénéficiaires effectifs. Cette extension vise à lever toute opacité sur les véritables donneurs d’ordre dans les opérations financières.
Les établissements assujettis disposent, selon l’instruction, d’une marge d’adaptation leur permettant de renforcer leurs dispositifs de contrôle en fonction de leur taille, de la nature de leurs activités et de leurs spécificités opérationnelles, dans le respect du cadre légal en vigueur.
Vérification de l’identité des clients avant toute entrée en relation d’affaires
L’instruction impose également une vigilance continue. Les institutions financières doivent procéder à l’identification et à la vérification de l’identité des clients avant toute entrée en relation d’affaires, mais aussi tout au long de cette relation et lors de toute opération occasionnelle. Cette approche dynamique vise à détecter toute évolution du profil de risque.
La procédure KYC, telle que détaillée dans le texte, doit permettre d’établir de manière précise l’identité et l’adresse du client, celles de son représentant légal et, le cas échéant, des bénéficiaires effectifs. Elle inclut également la définition du profil client, ainsi que l’objet et la nature de la relation d’affaires envisagée ou de l’opération ponctuelle, afin d’aboutir à une évaluation globale du risque.
L’approche adoptée repose sur le principe de gestion des risques. Les diligences doivent être modulées en fonction de plusieurs paramètres, notamment le profil des clients, les produits et services proposés, les canaux de distribution utilisés et les zones géographiques concernées. Les établissements sont ainsi tenus d’identifier, d’évaluer, de comprendre et d’atténuer les risques liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive.
Le KYC, pilier des standards internationaux
La procédure KYC constitue aujourd’hui un standard incontournable dans le système financier mondial. Recommandée par le Groupe d’action financière (GAFI), elle repose sur trois piliers principaux : l’identification du client (Customer Identification Program), la connaissance approfondie du client (Customer Due Diligence) et la surveillance continue des transactions (Ongoing Monitoring).
Concrètement, les dispositifs KYC permettent de détecter les opérations suspectes, d’identifier les personnes politiquement exposées (PPE), de prévenir l’utilisation du système financier à des fins illicites et de renforcer la transparence des flux financiers. À l’échelle internationale, les sanctions pour non-conformité peuvent atteindre des milliards de dollars, illustrant l’importance stratégique de ces mécanismes.
Avec cette nouvelle instruction, l’Algérie consolide ainsi son dispositif réglementaire et opérationnel, dans un contexte où la conformité aux normes internationales devient un levier essentiel pour l’attractivité du système financier et l’intégration aux marchés mondiaux.
En renforçant le cadre KYC, la Banque d’Algérie envoie un signal clair : la transparence et la maîtrise des risques financiers deviennent des priorités structurantes. Un pas supplémentaire vers une gouvernance financière plus rigoureuse et crédible.
L.R.
