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jeudi 21 novembre 2024

Loi de Finances 2023 : 36000 postes budgétaires supplémentaires

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La Loi de Finances 2023 comporte l’ouverture de 36.000 postes budgétaires supplémentaires répartis sur les différents départements ministériels et à travers toutes les wilayas, a indiqué, lundi à Alger, une responsable du ministère des Finances.Présentant les raisons de l’augmentation du budget de l’Etat pour 2023 lors, d’une journée d’information sur la LF2023, la directrice de la synthèse au niveau de la Direction générale du budget au ministère des Finances, Imene Sengad, a notamment cité la prise en charge de l’impact budgétaire lié à l’ouverture de plus de 36.000 postes budgétaires supplémentaires.

La même responsable a expliqué que cette augmentation est aussi liée à la demande « importante » formulée par les responsables des différents portefeuilles ministériels.

L’incidence financière découlant de la modification de la grille indiciaire des traitements et des régimes de rémunération des fonctionnaires, intervenue à compter d’avril 2022, a aussi eu un impact sur la hausse du budget, a souligné Mme Sengad, en plus de l’intégration des bénéficiaires du dispositif d’Aide à l’insertion professionnelle (DAIP) et la conversion des contrats du dispositif d’Aide à l’insertion sociale (DAIS) en contrats à durée indéterminée (CDI).

Autre raison de la hausse du budget de l’Etat pour 2023 selon la responsable, la prise en charge de l’incidence financière des nouvelles mesures prises par les pouvoirs publics dans le cadre de la révision des grilles indiciaires de l’allocation chômage et de la révision des pensions et retraites.

La prise en charge de l’incidence financière relative à la budgétisation des actions des comptes d’affectation spéciale clôturés au 31 décembre dernier a également contribué à cette augmentation, a expliqué la représentante du ministère des Finances.

Pour sa part, le sous-directeur au sein de la direction générale du budget au ministère des Finances, Ahmed Saim, a présenté les principales mesures budgétaires prévues par la LF2023 en faveur des entreprises.

Il a notamment cité les mesures liées au dispositif d’appui à la certification et à l’accréditation bénéficiant de crédits ouverts à hauteur de 100 millions de dinars (DA), comprenant une aide de l’Etat à la certification et à l’accréditation jusqu’à 80% des frais engagés.

Également au titre de la LF2023, le représentant du ministère des Finances a évoqué le dispositif de soutien de l’Etat aux PME (crédits ouverts : 270,6 millions DA), le dispositif de création d’entreprises à travers l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat (ANADE) (24 milliards DA) ainsi que le dispositif de soutien à la création d’activité par l’octroi de micro-crédit via l’ANGEM (5,5 milliards DA).

Il a aussi cité le dispositif d’appui et de développement de l’écosystème start-up (275 millions DA), l’élargissement de l’assiette foncière destinée à l’investissement (39,24 milliards DA) et le soutien de l’Etat à la facturation de l’électricité dans les wilayas du Sud et des Hauts-plateaux (23,5 milliards DA).

Pour sa part, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a indiqué lors de son discours d’ouverture de la journée d’information que la LF2023 comportait une série de dispositions visant à soutenir l’investissement et la poursuite des réformes fiscales dans le cadre d’une nouvelle approche pour assurer « une plus grande efficacité et transparence ».

Un taux de croissance de 4,1% prévu

La loi de finances de l’exercice 2023, signée par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a été publiée dernièrement au Journal officiel (n 89).

La loi avait été adoptée le 22 novembre dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), puis le 8 décembre par le Conseil de la nation.

Elle prévoit des recettes prévisionnelles de 7.901,9 milliards DA (+4), alors que les dépenses sont de 13.786,8 mds de DA, dont 9.767 mds de DA de dépenses de fonctionnement.

Pour ce qui est du cadrage macroéconomique, le budget 2023 est basé sur un prix de référence du baril de pétrole à 60 dollars et un prix du marché à 70 dollars.

Le texte prévoit un taux de croissance de 4,1%, une inflation de 5,1%, des exportations de 46,3 milliards de dollars et des importations de 36,9 milliards de dollars.

Le texte de la loi de finances 2023, propose une série de mesures, tant en matière d’appui à l’investissement que dans la sphère fiscale, dans le cadre d’une nouvelle approche budgétaire centrée sur les objectifs pour davantage d’efficacité et de transparence.

Il s’agit également de la première loi de finances élaborée en vertu de la loi organique 18/15 relative aux lois de finances qui consacre, notamment, la prévision budgétaire sur une période de trois ans.

R.N.

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