Les membres du Conseil de la Nation ont adopté samedi, à l’unanimité, le texte de loi de finances pour l’année 2025.
Le texte a été adopté lors d’une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de membres du gouvernement.
Larbaoui saisit la Cour constitutionnelle
Le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
« Suite à l’adoption, par les deux chambres du Parlement, de la loi portant loi de finances pour 2025, et conformément aux dispositions de la Constitution, notamment son article 193, le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi 16 novembre 2024, la Cour constitutionnelle à l’effet d’examiner la constitutionalité des amendements introduits dans les textes des articles 23, 29, 33 et 55 du projet de loi de finances 2025, au regard de la non-conformité de ces amendements à l’esprit et à la lettre de l’article 147 de la Constitution », lit-on dans le communiqué.
Goudjil emboîte le pas à Larbaoui
Le Président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle à l’effet d’examiner la constitutionnalité de certains amendements introduits dans la loi de finance 2025.
« La commission a constaté lors de son examen du texte et dans les interventions des membres du Conseil de la nation, lors du débat général lors des séances plénières, que certains des amendements apportés à certains articles du projet de loi, à savoir les articles 23 nouveaux, 29 amendés, 33 amendés et 55 amendés, sont en contradiction avec les dispositions de la Constitution, notamment à son article 147 », lit-on dans le communiqué du Conseil de la nation.
Le communiqué explique qu’à ce titre, sur orientation du président du Conseil de la nation, M. Salah Goudjil, et « compte tenu de l’intérêt suprême du pays et de la grande importance que revêt le texte de la loi de finances…la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a appelé les membres du le Conseil à l’approbation du texte de la loi de Finances 2025, à la condition que les procédures de saisine de la Cour Constitutionnelle soient initiées par le Président du Conseil de la nation, conformément aux dispositions des articles 192 et 193 de la Constitution, après ratification du texte de la présente loi ».
K.N.
