Après des années d’informel, le « commerce du cabas » change de visage. L’Algérie vient d’adopter un cadre légal et réglementaire pour encadrer cette pratique longtemps tolérée. Un arrêté interministériel, signé par les ministres du Commerce extérieur, du Commerce intérieur, des Finances et des Startups, précise désormais les règles du jeu pour les candidats à la micro-importation.
Un plafond et une fréquence stricts
Désormais, le petit importateur est autorisé à introduire en Algérie des marchandises d’une valeur maximale de 1,8 million de dinars par voyage (près de 12 000 euros), dans la limite de deux déplacements par mois. Ce montant est recalculé à chaque opération, selon le taux de change officiel en vigueur, et ne peut en aucun cas être cumulé.
Huit conditions pour exercer
L’arrêté fixe un cahier de charges précis. Pour devenir micro-importateur, il faut :
- Être de nationalité algérienne et résider en Algérie.
- Ne pas exercer une autre activité professionnelle (salarié, commerçant ou profession libérale).
- Détenir une carte d’auto-entrepreneur valide (activité : micro-importation, code 080101).
- Être affilié à la CASNOS (Sécurité sociale des non-salariés).
- Avoir un numéro d’identification fiscale certifié.
- Ouvrir un compte devises auprès de la Banque extérieure d’Algérie (BEA).
- Obtenir une autorisation générale d’exercer auprès du ministère du Commerce extérieur (valable un an, personnelle et incessible).
- Respecter les règles de protection du consommateur, de santé, de sécurité, d’ordre et de moralité publics.
Déclarations numériques obligatoires
Toutes les importations doivent être déclarées en ligne avant l’arrivée des marchandises. La plateforme dédiée exige la mention du pays d’origine, du pays de provenance, de la nature et de la valeur des produits. Les factures et reçus doivent y être téléchargés. Une seule déclaration est autorisée par voyage.
Encadré : Ce qui change
- Fin du système informel : tout passe par une plateforme numérique.
- Les plafonds et la fréquence sont encadrés.
- Les paiements sont exclusivement traçables.
Paiement exclusif par la BEA
L’auto-entrepreneur doit financer intégralement ses achats depuis son compte devises BEA, et régler à l’étranger uniquement via la carte bancaire fournie par la BEA. Les importations de produits sensibles, soumis à licences spéciales, ou jugés contraires à la sécurité et aux bonnes mœurs, restent interdites.
Encadré : Ce qui est interdit
- Équipements sensibles.
- Produits soumis à licences spéciales.
- Articles contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Des avantages pour encourager l’activité
En contrepartie de ces contraintes, le dispositif offre des allègements :
- Une comptabilité simplifiée, enregistrée dans un registre visé par l’administration fiscale.
- La dispense d’immatriculation au registre du commerce.
- L’exonération des licences d’importation préalables.
- Des droits de douane réduits à 5 %.
- Un régime fiscal spécifique.
Encadré : Les avantages clés
- Moins de paperasse administrative.
- Taux de douane avantageux.
- Pas de registre du commerce requis.
Un cadre légal pour structurer un secteur
Avec ce dispositif, le gouvernement cherche à transformer une pratique informelle en une activité légale, encadrée et fiscalisée, tout en offrant aux petits entrepreneurs un statut clair et des avantages incitatifs. Objectif affiché : dynamiser l’entrepreneuriat, contrôler les flux commerciaux et renforcer la transparence.
L.R.
