Une journée d’étude consacrée aux litiges et contentieux de la sécurité sociale, dans la salle des conférences du Palais de justice de cette ville, dont l’ouverture a été présidée par le président de la Cour de justice de Constantine, M. Aissa Besbassi.
Par ailleurs, M. Besbassi a précisé que l’objet de cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre d’un programme instauré par le ministère de la justice en vue d’harmoniser les relations entre les différents secteurs avec celui de la justice.
A cet effet, le président de la Cour de justice de Constantine a souligné le fait que d’autres journées ont eu lieu dans ce contexte, comme celle tenue avec la police judiciaire ou encore la Gendarmerie nationale, les banques ainsi que les universités, affirmant que d’autres journées sont également prévues notamment avec les laboratoires de la police scientifique.
Tout ce programme, poursuit-il, a pour but la favorisation des échanges d’informations entre les divers secteurs pour en tirer les meilleurs profits, notamment lorsqu’il est question de litiges.
Aussi, dans chaque tribunal un service social est consacré au contentieux et même au sein de la Cour de justice, où une chambre composée de trois juges est dédiée à ces conflits.
Un programme diversifié a été prévu, à l’occasion, en présence du procureur général près la Cour de justice ainsi que du directeur de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS), mais également des présidents de tribunaux et des procureurs.
Plusieurs interventions étaient ainsi au menu de cette journée, dont la première sur les « procédures de litiges avec la sécurité sociale », abordée par Mme Fadila Hamsas, présidente de la chambre sociale de la Cour de Constantine.
Cette intervention a été suivie par celles du Pr. Mohamed Bouhidel, directeur-adjoint du contrôle médical et M. Cherif Sahel, sous-directeur du recouvrement et du contentieux qui se sont exprimés respectivement sur l’expertise médicale et le recouvrement forcé des cotisations.
Conformément au programme de cette journée d’étude et d’information, M. Abdelhakim Djebari, président de la Cour de Zighoud Youcef est intervenu à son tour en soulevant les problèmes juridiques et pratiques des litiges en matière de sécurité sociale.
Soumeya B.M.