Le directeur général par intérim des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle de la Cour constitutionnelle, Ahmed brahim Boukhari, a affirmé, lundi, que la cour constitutionnelle « n’a reçu aucun appel jusqu’à présent » dans le cadre du scrutin pour l’élection présidentielle qui a eu lieu samedi dernier.
M. Boukhari a expliqué que la Cour Constitutionnelle « n’a, à ce jour, reçu aucun recours, notant que le délai de recours est limité à 48 heures après l’annonce des résultats provisoires par la Commission électorale nationale indépendante, conformément à la loi organique relative au régime électoral ».
Il a également souligné dans le même contexte que le processus de réception par le secrétariat de la Cour constitutionnelle des résultats des votes, des procès verbaux et d’autres documents électoraux des commissions électorales de wilaya est toujours en cours et que 11 équipes ont été constituées pour les étudier.
