Dans le cadre de ses efforts pour se conformer aux standards internationaux, notamment ceux du Groupe d’action financière (GAFI), l’Algérie a promulgué une nouvelle loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, publiée au Journal officiel le 27 juillet 2025. Ce texte marque une étape importante dans la volonté du pays de sortir de la liste grise du GAFI et de celle de l’Union européenne, qui l’a récemment classée parmi les juridictions à risque.
La loi impose une surveillance renforcée sur un large éventail d’acteurs économiques et sociaux, à commencer par les organisations à but non lucratif. Celles-ci sont désormais soumises à un contrôle strict par les autorités compétentes si elles collectent, transfèrent ou utilisent des fonds. Elles doivent impérativement s’abstenir de recevoir tout don ou subvention d’origine inconnue ou illicite, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et deux millions de dinars d’amende pour leurs responsables.
Autre point clé : l’interdiction totale des cryptomonnaies. Le texte interdit formellement leur émission, leur achat, leur vente, leur détention, leur utilisation comme moyen de paiement ou d’investissement, ainsi que le minage et la promotion des plateformes d’échange. Toute infraction est passible d’une peine de prison allant jusqu’à un an et d’une amende pouvant atteindre un million de dinars.
Professions sous surveillance et gel des avoirs terroristes
La nouvelle législation établit également une cartographie précise des secteurs à surveiller de près, avec des autorités désignées pour chacun. Le ministère de l’Intérieur supervisera les ONG, celui de l’Industrie les concessionnaires de véhicules, et les Finances les marchands de métaux précieux. Les ministères de la Culture, de l’Habitat et des Sports sont quant à eux chargés de contrôler respectivement les antiquaires, les agents immobiliers et les opérateurs de jeux et de paris. Le secteur financier est confié à plusieurs commissions spécialisées : la commission bancaire pour les établissements financiers, la COSOB pour les marchés boursiers, et l’autorité des assurances pour les compagnies du même nom. Les professions juridiques et comptables sont surveillées par leurs ordres et chambres nationaux respectifs.
L’Algérie fera tout pour sortir de la liste grise du GAFI
Par ailleurs, la loi prévoit le gel immédiat des avoirs et la saisie des fonds appartenant aux personnes ou entités inscrites sur la liste nationale du terrorisme ou visées par des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette mesure doit être exécutée sans préavis et dans les plus brefs délais.
Avec ce texte, l’Algérie cherche à envoyer un message clair à ses partenaires internationaux : elle prend désormais au sérieux la lutte contre les circuits financiers illicites. Reste à savoir si ces réformes suffiront à convaincre le GAFI de retirer le pays de sa liste grise.
Déterminée à sortir de la liste grise du GAFI, l’Algérie met en œuvre un ensemble de réformes structurelles et législatives visant à renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L.R.
