Le projet du permis de conduire à points est toujours en cours d’élaboration et devrait être opérationnel d’ici la fin de l’année 2026, a précisé le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions des députés sur le projet de loi portant Code de la route.
Responsabilité civile et pénale engagée pour tous
Le ministre a souligné que le futur code de la route comporte des dispositions contraignantes visant à garantir l’aménagement et l’entretien adéquats des infrastructures routières et installations accessoires, et que l’État ne ménagera aucun effort pour corriger les insuffisances existantes.
Dans son volet relatif à la responsabilité, le projet de loi consacre, conformément aux instructions du président de la République, le principe de l’engagement de la responsabilité pénale et civile de toutes les parties impliquées dans les accidents de la circulation, sur la base des enquêtes menées par les services de sécurité compétents. Cette disposition concerne également les acteurs impliqués dans l’introduction ou la commercialisation de pièces de rechange contrefaites.
Lutte contre les ralentisseurs non réglementaires et automatisation du contrôle
Sayoud a indiqué que le projet prévoit l’adoption d’un contrôle automatisé des infractions routières, afin de garantir un suivi réel et efficace. Il a rappelé que plus de 70 % des ralentisseurs installés sur le territoire l’ont été de manière anarchique par des citoyens. Des instructions ont été données aux walis pour procéder à la démolition des ralentisseurs non réglementaires et assurer la construction de dispositifs conformes aux normes techniques requises.
Réglementation des transporteurs via applications électroniques
Interrogé sur l’activité des transporteurs non agréés opérant via des applications électroniques, le ministre a précisé que cette activité sera prochainement encadrée par un texte réglementaire, actuellement en cours d’étude par les services compétents et le Secrétariat général du Gouvernement, en collaboration avec les ministères concernés.
Renforcement des structures et outils pédagogiques
Le projet de loi prévoit également la création d’un Conseil national de la sécurité et de la sûreté routières, en complément des missions de la Délégation nationale à la sécurité routière (DNSR). Par ailleurs, l’élaboration d’un système multimédia pour les examens théoriques du permis de conduire est à un stade avancé, avec la mise en place de centres répondant aux normes requises.
L.R.
