La Présidence de la République a levé le voile, samedi à Alger, sur le contenu de la révision technique de la Constitution. Contrairement aux rumeurs qui ont circulé ces dernières semaines, aucune modification ne concerne la durée ni le nombre de mandats présidentiels. Le chantier porte sur des ajustements ciblés touchant la Présidence, le Parlement, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), dans l’objectif affiché de renforcer l’efficacité institutionnelle et la stabilité du système.
Les dix propositions d’amendement ont été présentées lors d’une conférence nationale tenue au Palais des Nations (Club des Pins), en présence du Premier ministre Sifi Ghrieb, de membres du gouvernement, de représentants des partis politiques et d’acteurs institutionnels. Boualem Boualem, directeur de cabinet de la Présidence, en a exposé le détail.
Présidentielle : conditions de candidature et organisation du pouvoir
Parmi les évolutions proposées figure l’introduction d’une condition de niveau d’études pour tout candidat à la magistrature suprême. Un autre amendement vise à encadrer plus précisément la cérémonie de prestation de serment, en définissant son organisation et l’instance devant laquelle il doit être prononcé.
Le chef de l’État pourrait également se voir reconnaître la possibilité de convoquer des élections locales anticipées, une mesure présentée comme un outil de flexibilité institutionnelle.
Parlement : continuité et stabilité institutionnelle
La révision prévoit plusieurs ajustements concernant les deux chambres. Le mandat du président du Conseil de la nation passerait de trois à six ans, afin de préserver l’expérience et d’éviter les ruptures liées au renouvellement partiel de la chambre haute.
Une disposition transitoire est également envisagée pour prévenir tout vide constitutionnel lors du renouvellement des membres du Conseil de la nation. Dans le même esprit, l’ouverture de la session parlementaire ordinaire serait fixée au mois de septembre, pour une durée maximale de dix mois, dans un souci de meilleure organisation du travail législatif.
Conseil supérieur de la magistrature : nouvelle composition
Deux propositions concernent le CSM. La première vise à supprimer l’obligation d’obtenir son avis conforme pour certaines nominations judiciaires, au motif que le président de la République en est également le président.
La seconde porte sur la recomposition de l’instance : suppression des membres désignés par les présidents des deux chambres, des représentants syndicaux et du président du Conseil national des droits de l’Homme, et intégration du procureur général près la Cour suprême.
ANIE : clarification des missions électorales
Un changement majeur concerne l’Autorité nationale indépendante des élections. Si la Constitution de 2020 lui confie déjà la supervision du processus électoral, cette mission restait insuffisamment définie. La révision propose donc de renforcer explicitement son rôle de supervision et de contrôle, tout en confiant la préparation matérielle et logistique des scrutins à l’administration, notamment au ministère de l’Intérieur.
Le Premier ministre Sifi Ghrieb a confirmé cette orientation, assurant que l’État mobilisera tous les moyens nécessaires pour garantir la transparence et la crédibilité des élections.
Ghrieb : « Une révision au service de l’État de droit »
Dans son intervention, le Premier ministre a présenté ces réformes comme la continuité du processus engagé depuis l’adoption de la Constitution de 2020, qualifiée d’« acquis national majeur ».
Selon lui, cette révision vise à consolider l’État de droit, renforcer l’équilibre entre les pouvoirs et approfondir le parcours démocratique. Il a également insisté sur la nécessité d’un dialogue responsable impliquant institutions, partis, société civile et médias.
« Le succès de ces réformes dépend de l’engagement collectif », a-t-il souligné, affirmant que ces ajustements doivent contribuer à la stabilité politique et au développement du pays.
S.B.
