L’Algérie renforce l’encadrement de ses infrastructures aéroportuaires. Signé par le Premier ministre Sifi Ghrieb, le décret exécutif n°26-107, publié récemment au Journal officiel, établit de nouvelles règles pour la certification des aérodromes à usage international. Ce texte redéfinit les conditions d’exploitation des plateformes aéroportuaires et élargit les missions de contrôle confiées à l’Agence nationale de l’aviation civile.
Cette réforme intervient dans un contexte où l’État multiplie les investissements pour moderniser le secteur aérien, notamment à travers l’aménagement et l’extension de plusieurs aéroports du pays. L’objectif affiché est clair : garantir le respect des standards internationaux de sécurité et renforcer la fiabilité des infrastructures accueillant le trafic aérien international.
Des inspections techniques systématiques
Le nouveau dispositif concerne exclusivement les aéroports civils ouverts aux liaisons internationales. Le texte, élaboré sur rapport du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, prévoit l’organisation régulière d’inspections techniques, menées soit visuellement, soit à l’aide d’instruments spécialisés.
Ces contrôles doivent permettre de vérifier la conformité des aérodromes aux spécifications techniques, notamment après la réalisation de travaux d’aménagement, la modernisation d’installations ou l’extension des pistes.
L’article 6 du décret précise les principaux éléments faisant l’objet des contrôles techniques. Les inspecteurs de l’Agence nationale de l’aviation civile devront notamment vérifier la qualité et la conformité des infrastructures aéroportuaires, ainsi que la présence et le bon fonctionnement des aides au pilotage, qu’elles soient visuelles ou électroniques. Les contrôles porteront également sur l’état et l’adéquation des équipements techniques destinés aux avions, la qualification du personnel engagé par l’exploitant, ainsi que sur le dimensionnement des services de sauvetage et de lutte contre l’incendie. Le texte prévoit enfin une attention particulière à la gestion du risque faunique, en particulier les dangers liés à la présence d’oiseaux aux abords des pistes.
Le certificat d’aérodrome à usage international sera délivré uniquement sur la base des résultats de ces inspections, réalisées par des inspecteurs qualifiés de l’Agence nationale de l’aviation civile.
L’environnement des pistes sous surveillance
Le texte insiste également sur la notion de « surfaces de limitation d’obstacles », un principe central de la sécurité aérienne. Il s’agit d’identifier tout objet susceptible de représenter un danger pour la navigation, qu’il soit fixe ou mobile, temporaire ou permanent.
La vérification ne se limite pas au périmètre immédiat de l’aéroport. Elle peut également concerner des éléments situés à l’extérieur des installations, dès lors qu’ils sont considérés comme pouvant compromettre la sécurité des trajectoires d’approche ou de décollage des avions.
Un certificat valable cinq ans
Le certificat délivré par l’Agence nationale de l’aviation civile n’est pas permanent. Il est valable pour une durée de cinq ans, à l’issue de laquelle une nouvelle inspection est requise pour son renouvellement.
Le décret prévoit par ailleurs la possibilité de modifier ou d’amender le certificat en cas d’évolution des conditions d’exploitation. Cela peut concerner un changement dans l’utilisation de l’aérodrome ; une modification des limites de la plateforme ; et une évolution dans la propriété ou la gestion de l’infrastructure.
Suspension possible en cas de manquement
Les autorités conservent également un pouvoir de contrôle permanent. L’article 10 du décret stipule que le certificat peut être suspendu temporairement si les conditions ayant permis sa délivrance ne sont plus respectées.
Une telle mesure peut être décidée notamment en cas d’exploitation technique non conforme à la réglementation ; et d’apparition d’un risque grave pour la sécurité de l’aviation civile.
Le texte précise aussi qu’un aérodrome fermé ou inactif pendant plus de douze mois perd automatiquement sa certification. La même sanction peut s’appliquer si l’exploitant ne corrige pas les non-conformités signalées par l’autorité de contrôle dans un délai maximal d’un an.
Vers une modernisation du système aéroportuaire
À travers ce nouveau cadre réglementaire, les autorités entendent renforcer la gouvernance et la sécurité du transport aérien. Dans un contexte d’augmentation du trafic et de modernisation des infrastructures, la certification régulière des aérodromes apparaît comme un outil essentiel pour garantir la conformité des installations aux standards internationaux.
Cette réforme s’inscrit ainsi dans une stratégie plus large visant à moderniser le réseau aéroportuaire algérien et à consolider la confiance des compagnies aériennes et des passagers dans la sécurité des plateformes du pays.
L.R.
