Étant devenu une des préoccupations principales des autorités publiques, des efforts considérables sont déployés par l’Etat algérien pour encourager l’investissement et développer l’économie à travers la mise en place d’un nouveau dispositif juridique en vue d’assurer une meilleure sécurité et une liberté aux opérateurs économiques, a indiqué hier M. Foued Madi, premier procureur général adjoint près de la Cour de justice de Constantine, lors d’une journée d’étude sur la protection juridique des investissements tenue dans la grande salle de conférence du palais de la justice de Constantine.
Et de préciser que la rencontre organisée en partenariat avec les universités de Constantine ainsi que la direction des Douanes vise à apporter les éclaircissements nécessaires sur les derniers textes de lois relatifs à l’investissement pour encore plus de clarté sur la loi 18-22 du 24.07.2022 avec ses différents décrets exécutifs et présidentiels publiés le 20 septembre 2022 sur le journal officiel n°60.
De son côté, le procureur adjoint près le tribunal d’El Khroub, Mohamed SeddikSaber, a indiqué que ce nouveau dispositif juridique « consacre la liberté d’investir mais aussi la transparence et l’égalité dans le traitement des investissements ».
Le même intervenant a ainsi souligné que la loi a prévu de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux attentes des investisseurs en instaurant des règles protectrices et facilitatrices. Aussi, l’institution d’une Haute commission nationale des recours liés à l’investissement auprès de la présidence de la République qui est chargée de statuer sur les recours introduits par les opérateurs économiques en cas de de non-respect des obligations et engagements souscrits.
A noter que plusieurs interventions se sont succédées durant cette journée d’étude avec un débat ouvert abordant des thématiques liées à la protection juridique des investissements, à savoir, “ Mécanismes pour l’amélioration du climat de l’investissement en Algérie ”, “ Les privilèges fiscaux et douaniers dans le secteur de l’investissement ” ainsi que “ Les garanties accordées aux investisseurs étrangers en vertu de la législation algérienne ”.
Soumeya B.M.
